Vivre la ville - Patrimoine financier: des rendements alarmants

« Vivre la ville n° 10 » (21 avril 2010):

Depuis déjà plusieurs années, la Commission financière s’inquiète du rendement alarmant des immeubles du patrimoine financier de la Ville.
Non seulement la Ville de Neuchâtel connaît depuis longtemps un rendement négatif de son patrimoine immobilier, mais elle ne semble de plus pas en mesure d’apporter des corrections à cette situation.

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Vivre la ville - Pourquoi toujours des déficits?

« Vivre la ville n° 11 » (5 mai 2010):

Clinique dentaire, Caves de la Ville, Gérance: autant de services qui devraient présenter des résultats positifs alors qu’ils perdent de l’argent, autant de services que le Conseil communal est en train de restructurer ou d’auditionner, plus sous la contrainte que par anticipation.
Les chiffres ne mentent pas: si année après année un service qui devrait rapporter de l’argent en perd, il s’agit de s’en inquiéter..

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Millénaire 2011

Interpellation de MM. Fabio Bongiovanni, Christophe Schwarb et Nicolas Marthe, membres de la Commission spéciale « Millénaire 2011 », concernant l'organisation des manifestations y relatives.

Sachant que :
- Le Conseil général a, par arrêté du juin 2008, décidé que « la Commission spéciale du Millénaire participe à la définition des orientations stratégiques des actions et des manifestations marquant le Millénaire de la Ville de Neuchâtel », lui confiant ainsi une forte implication dans le projet ;
- le comité de pilotage, chargé de la conduite générale des opérations dans le cadre de l'organisation des manifestations du Millénaire, ne s'est encore jamais réuni, contrairement à ce qui a été prévu dans le calendrier figurant au rapport 09-011 et surtout contrairement à ce qui a été dit par la directrice de la culture au membre de la Commission lors de sa séance du 29 avril 2010 ;
- aucune information quant à la démission du Président de l'association du Millénaire n'a été donné spontanément à la Comission du Millénaire, malgré la tenue d'une séance le 29 avril 2010, donc après ladite démission ;
- les premières explications sur la démission du Président de l'association du Millénaire n'ont été obtenues en séance du 29 avril 2010 que grâce à la demande expresse d'un commissaire qui avait appris cette nouvelle par l'intermédiaire du site internet du Millénaire ;
- il aurait été dit lors de la conférence de presse du 6 avril 2010, selon les informations parues sur le site internet www.arcinfo.ch le même jour, que « Aussi bien l'exécutif que la commission, le comité et l'Association du Millénaire n'ont rien trouvé à redire au projet proposé par le Centre d'art Neuchâtel (CAN) » alors que la Commission n'a pas débattu dudit projet.
- à la demande d'un certain nombre de commissaires adressés à la Présidente de la Commission, conformément à l'art. 101 du règlement général de la commune, une convocation de la commission a été agendée au 5 mai 2010, près d'un mois après ladite demande et à un horaire très peu convenable pour des miliciens (16h00) ;

Les signataires de la présente interpellation, demande au Conseil communal des explications sur la gestion de l'organisation du Millénaire, notamment :
- pourquoi le comité de pilotage ne s'est-il pas encore réuni à ce jour ? ;
- le Conseil communal a-t-il l'intention de traiter la commission du Millénaire en tant qu'interlocuteur institutionnel et par conséquent digne de respect ? ;
- le Conseil communal estime-t-il que la Commission spéciale Millénaire est en mesure de remplir son rôle ?
- Au vu du peu de marge de manoeuvre accordée à la Commission, celle-ci ne devrait-elle pas être dissoute ?
- Le Conseil communal estime-t-il qu'il est en mesure de communiquer tel qu'il le fait actuellement sur l'avenir du projet alors que le comité de pilotage ne s'est, à ce jour, pas encore réuni et que la Commission ne peut remplir son rôle ?
- Qu'en est-il de la Présidence de l'association du Millénaire ?

La priorité (urgence) est demandée.

Neuchâtel le 15 avril 2010.

 

Etant donné la situation, l'urgence n'a pas été combattue. Les débats ont tourné autour de la (non) communication d'informations fondamentales (démission du président, sélection d'un projet "polémique", etc.). La directrice s'est engagée à améliorer ces points et a assuré le CG qu'à aucun moment il n'y a eu volonté de dissimulation d'information. Une prochaine séance de la commission Milénaire est agendée très prochainement.
Lire également l'intervention de Fabio Bongiovanni.


Commission du Milénaire

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Avant de parler du fond de l'interpellation elle-même, je tenais à dire quelques mots sur sa forme et son origine.

Tout d'abord sur le plan formel, vous constaterez qu'il ne s'agit pas d'une interpellation du groupe PLR, mais bien d'une interpellation de membres de la commission du Millénaire. Cette interpellation a même été à deux doigts d'être signée par un membre de l'ensemble des groupes de notre assemblée.
En effet, la démarche se veut non partisane. Elle doit, selon moi, s'inscrire sur un plan institutionnel et avoir pour but le bon fonctionnement de nos différentes autorités.

Vous pourrez me dire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c'est un problème de la commission.
Et bien non ! L'enchaînement des événements, les découvertes successives de nouveaux éléments, mais surtout la façon dont est actuellement traité la commission, malgré ses revendications, font que, à notre sens, les membres du Conseil général doivent prendre conscience des dysfonctionnements qui existent actuellement alors que la manifestation a lieu pour ainsi dire demain.

En ce qui concerne le fond de l'interpellation la réflexion est la suivante :
Au vu de l'importance de l'événement et de l'indipensabilité de sa réussite, le Conseil général a décidé que la commission et ses membres devaient être fortement impliqué dans ce projet, afin qu'il soit porté auprès de la population par les membres de la commission, qu'il reflète la volonté des Neuchâteloises et des Neuchâtelois et qu'il réponde à leurs attentes. Rappelons-nous l'épisode douloureux de "Festrilacs" ou quand une minorité de politiciens pseudo-inspirés crée une manifestation, dépense une fortune en argent public, ne trouve aucun sponsor privé et fait un flop populaire monumental (moins de 1000 personnes en 6 jours pour une capacité de 12'000)


Le millénaire de notre chère Cité mérite mieux que ce mauvais départ.

· Premièrement, manque de transparence et d'informations :
Le comité de pilotage n'a, à ce jour, encore jamais été réuni, de 1 contrairement à ce qui était prévu dans le calendrier figurant au rapport 09-011. Je vous rappelle que le comité est chargé de la conduite générale des opérations et de 2, contrairement à ce qui a été dit en séance de commissions. On a menti aux commissaires en disant que le comité s'était déjà réuni.
Aucune information quant à la démission du Président de l'association du Millénaire n'a été donné spontanément aux commissaires, alors que la séance de commission du 29 mars 2010 l'aurait tout à fait permis.

· Deuxièmement, communication catastrophique :
On a laissé entendre lors de la conférence de presse du 6 avril 2010 que « Aussi bien l'exécutif que la commission, le comité et l'Association du Millénaire n'ont rien trouvé à redire au projet proposé par le Centre d'art Neuchâtel (CAN) » alors que la Commission n'a pas débattu du projet, elle en a, au mieux, été sommairement et vaguement informé comme pour tous les autres projets. Ce matin encore, le conseiller communal vallonier Rumley affirmait son soutien au projet du CAN car il avait été approuvé par le Conseil communal et la commission du Millénaire.
La manière de communiquer du Conseil communal donne l'impression qu'il y a deux types de projets, ceux qu'il, je cite « cautionne totalement » et les autres, qu'on verra plus tard.

· Troisièmement, le respect des institutions :
Cette interpellation n'est autre que le revers de la médaille du respect porté à la commission, interlocuteur institutionnel et donc digne de respect.
Originairement, les commissaires avaient l'impression que l'exécutif voyait la commission comme un lieu d'information privilégié, raison pour laquelle, sur proposition de la commission, le Conseil général a décidé de suivre la commission en la faisant participer « à la définition des orientations stratégiques des actions et des manifestations marquant le Millénaire de la Ville de Neuchâtel ».
Nous en sommes aujourd'hui à un point où la commission n'est même plus un lieu d'information.

Alors, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous attendons des réponses précises aux questions de l'interpellation.

Je concluerai par ces quelques mots d'Henri Ford :
"Se réunir est un début; rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite"

Alors ne reproduisons pas les erreurs du passé, la manifestation du millénaire engage la crédibilité de notre ville et de toutes ses institutions.

Fabio Bongiovanni


Pour la rentabilité de notre patrimoine financier sans loyers excessifs (postulat 10-502)

Postulat du groupe PLR déposé le 19 avril 2010


Pour la rentabilité de notre patrimoine financier sans loyers excessifs

« Le Conseil communal est prié d'étudier les voies et moyens de vendre les immeubles de son patrimoine financier à des coopératives d'habitation. »
Depuis déjà plusieurs années la commission financière s'inquiète du rendement alarmant des immeubles du patrimoine financier de la Ville.
Non seulement La Ville de Neuchâtel connaît depuis longtemps un rendement négatif de son patrimoine immobilier, mais elle ne semble de plus pas en mesure d'apporter des corrections à cette situation.


Nous nous trouvons de fait dans la situation difficilement explicable où l'ensemble des citoyens de cette Ville se retrouve en train de subventionner quelques bienheureux locataires dont seulement une faible minorité serait en droit d'attendre des subventionnements de par sa situation sociale.
Comme nous le voyons dans le rapport pour l'assainissement des enveloppes des bâtiments des rues du Château et de la Collégiale, la réfection de ces immeubles ne nous permet pas d'augmenter leur loyer dans une proportion suffisante. C'est l'accumulation des négligences de ces dernières années - les investissements consentis n'ayant pas été rigoureusement reportés sur les loyers - que nous traînons derrière nous, et, de par les contraintes du droit du bail, nous sommes condamnés pour de nombreuses années encore à ne retirer de nos bâtiments que moins que ce qu'ils nous coûtent. Cette situation ne peut plus durer.


Un moyen de casser cette dynamique consiste à mettre en vente ceux de ces bâtiments qui représentent un rendement insuffisant (mentionnons à ce titre le postulat 05-501 « pour une politique d'entretien responsable du patrimoine immobilier » et l'« établissement pour chaque immeuble d'une grille d'évaluation technique » promis dans la réponse du CC à la question 06-605 de Mme Amelie Blohm Gueissaz concernant la rentabilité des bâtiments du patrimoine financier). Le revenu ainsi dégagé pourrait être investi de façon incontestablement plus raisonnable qu'actuellement ou apporter une nécessaire source de financement aux projets de la Ville.


Cependant, nous ne désirons pas nécessairement que ces immeubles soient remis tels quels sur le marché, avec les risques de dérives des loyers inhérents aux faibles taux de vacance que nous connaissons depuis des années.


C'est ainsi que nous proposons de transmettre ces immeubles à des coopératives d'habitation. Les avantages que l'on peut attendre de cette formule sont multiples :
- Le caractère d'habitation des immeubles est garanti,
- toute dérive des loyers est naturellement annulée, de par les mécanismes intrinsèques à la coopérative,
- la Ville peut vendre ces immeubles aux prix du marché, et enfin en retirer un revenu en ligne avec leur vraie valeur

Oui, la Ville se déferait ainsi d'une partie de son patrimoine. Cependant, la proposition ci-dessus doit permettre de garantir sur le long terme la visée stratégique qui consiste à garantir sur le territoire communal des surfaces d'habitation à un loyer raisonnable, tout en mettant un terme à la situation financièrement absurde et injuste qui a actuellement cours.

Utilisation des cuisines de l’Institut La Salle

Interpellation du groupe PLR sur la (non-) utilisation des cuisines de l'Institut La Salle


En 2004, le Carambole, structure d'accueil des écoliers des collèges de la Maladière et de la Promenade, a déménagé dans les locaux précédemment occupés par l'institut La Salle.


Avec ces locaux ont été mis à disposition des cuisines dont on aurait pu croire qu'elles seraient utilisées pour préparer les repas pour les élèves accueillis dans cette structure, voire même pour les autres structures d'accueil exploitées par la Ville. Du moins c'est ce que nous avions cru comprendre.


Apparemment, il n'en est rien, et la cuisine, bien que louée, reste inexploitée. Les repas dispensés par les structures d'accueil sont fournis par un, ou plusieurs, prestataires externes.

Dès lors, nous demandons que le CC nous apporte réponse aux questions suivantes :

  • Quelle était l'intention du CC en acquérant ces cuisines, quel usage en fait-il actuellement, et que compte-t-il en faire à l'avenir ?
  • A combien peut-on estimer le manque-à-gagner lié à la non-exploitation des ces infrastructures ?
  • Si ces cuisines devaient rester inexploitées, est-il prévu de les mettre à disposition de tiers ?
  • D'où proviennent par ailleurs les repas des structures d'accueil, et à quelles conditions ?

Le présent texte tient lieu de développement écrit.