Postulat 09-511: Aide sociale

09-511 - Aide sociale
Postulat du groupe PLR par Mme et MM. Jean-Charles Authier, Joël Zimmerli, Christophe Schwarb, François-Xavier Jan, Nicolas Marthe, Philippe Etienne, Alexandre Brodard, Fabio Bongiovanni, Amelie Blohm Gueissaz et Blaise Péquignot, portant sur les possibilités de faire face à une augmentation des dossiers relevant de l’aide sociale (Déposé le 7 décembre 2009) :

" Le groupe PLR demande au Conseil communal d’étudier les voies et moyens de faire face à une augmentation éventuelle des dossiers ouverts au service de l’aide sociale, y compris ceux alternatifs à l’engagement de nouveau personnel, tels que la collaboration avec des institutions ou organismes externes à l’administration communale ".

Développement écrit
Il est possible que l’augmentation que l’on peut craindre ces prochains mois du nombre de cas relevant de l’aide sociale ne puisse plus être assimilé par le personnel actuellement en place.
Dans cette perspective, il serait intéressant de comparer les avantages et inconvénients à faire appel à des organes externes à notre Administration pour traiter cette variation de la charge de travail. Outre la flexibilité et la rapidité de réaction qui peut être ainsi apportée, l’occasion d’enrichir nos compétences par l’échange d’expériences et les possibilités données de trouver des sources de financement alternatives méritent que nous étudiions la question plus avant.



Ce postulat a été refusé le 2 février 2010 par la majorité de gauche (PVS + PS) qui y voyait une méfiance par rapport aux compétences de la Ville dans ce domaine.

Naturellement c'est surtout un manque évident d'ouverture afin d'envisager d'autres manières de faire qui est à déplorer dans cette décision.

Publication des ventes d’immeubles (09-405)

09-405 - Publication des ventes d’immeubles

Proposition du groupe PLR, par Mme et MM. Alexandre Brodard, Joël Zimmerli, Amelie Blohm Gueissaz, Christophe Schwarb, Philippe Etienne, Jean-Charles Authier, Jean Dessoulavy, Fabio Bongiovanni, François-Xavier Jan, Blaise Péquignot et Nicolas Marthe, concernant « La publication des ventes d'immeubles propriété de la Ville » (Déposée le 2 décembre 2009):

« Projet

Arrêté modifiant le Règlement général
de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972
par l'introduction de l'art. 159ter
(Du ...)

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,
Sur proposition de plusieurs de ses membres,
arrête:

Article premier.- Le Chapitre IV, Dispositions financières, du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972, est complété comme suit:

Art. 159ter (nouveau).- Titre marginal : vente d'immeubles.

Art. 159ter (nouveau).- Sauf exception dûment justifiée, toute vente d'objet immobilier propriété de la commune fait l'objet d'une publication sous forme d'appel d'offres dans le bulletin officiel, dans le quotidien régional le plus lu et sur le site Internet de la ville, ou sous toute autre forme appropriée.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement».
Développement écrit

Le Conseil communal a fait part récemment de son intention de procéder dans un futur plus ou moins proche à des ventes de certains biens immobiliers dont la Ville n'aurait pas ou plus l'utilité, ou n'aurait pas les moyens d'entretenir.
Dans le cadre de ventes passées de biens immobiliers propriétés de la Ville, on a parfois pu constater un certain manque de transparence dans le processus suivi pour rechercher un acquéreur et dans la fixation du prix de vente. Ce manque de transparence pourrait nuire à la crédibilité des autorités de la Ville, qui pourraient vite être taxées de manque de clairvoyance, voire même se voir reprocher de brader à vil prix des biens qui de par leur nature sont plutôt propres à prendre de la valeur avec les années. Certains citoyens pourraient de plus se sentir injustement écartés d'une vente qui aurait pu les intéresser, n'ayant pas été informés de l'intention de vendre de la Ville.

Le Conseil général lui-même a également pu se sentir en quelque sorte mis devant le fait accompli au moment de la présentation de rapports du Conseil communal portant sur la vente de différents éléments du parc immobilier de la Ville. Tout d'abord, il n'est à l'heure actuelle pas systématiquement informé de la décision du Conseil communal de procéder à la vente de tel ou tel immeuble avant de recevoir le rapport du Conseil communal y relatif. Ensuite, à réception du rapport, il est déjà quasiment trop tard pour faire marche arrière. Cela reviendrait en effet à mettre à néant l'ensemble des négociations intervenues avec l'acquéreur choisi par le Conseil communal (ainsi que celles intervenues avec les autres intéressés ayant été écartés), alors même que le Conseil général ne connaît ni les tenants et aboutissants de ces négociations, ni les éventuelles recherches d'acquéreurs ayant eu lieu auparavant. Au moment du vote, il ne lui reste trop souvent qu'à faire confiance au Conseil communal et à voter l'arrêté proposé. Il pourrait ressentir à ce moment, à plus ou moins juste titre, le sentiment de servir de chambre d'enregistrement.
Il convient de trouver une solution simple et économique à cette problématique dans l'intérêt de tous, soit de la population, du Conseil général et du Conseil communal. Le projet d'arrêté proposé nous semble y parvenir. A ce sujet, il nous paraît important de ne pas se lancer dans l'écriture d'un arrêté compliqué et difficile d'application et c'est volontairement que notre proposition est des plus simples.
En effet, en procédant à une publication des ventes par les trois moyens proposés, à savoir le Bulletin officiel de la Ville, le quotidien le plus lu et le site internet de la Ville, les éléments suivants nous semblent garantis dans une mesure adéquate :
- Information du public de manière large.
- Ouverture de la vente à tout intéressé (possibilité de faire une offre d'achat).
- Garantie (relative) d'un prix de vente conforme au marché (comparaison des offres).
De la sorte, la transparence souhaitée et l'ouverture de la vente au public est assurée.
De plus, des exceptions restent possibles si elles se justifient. Elles laissent une certaine marge de manoeuvre nécessaire au Conseil communal et lui permettraient par exemple de se soustraire à l'obligation de publicité dans le cadre de ventes dont l'objet pourrait servir par la suite un intérêt public (loyers modérés dans le cadre d'une vente à une caisse de pension, à une coopérative d'habitation, etc.), dans des cas d'urgence (pour saisir une opportunité) ou autres.
Finalement, une autre forme appropriée de publication pourrait être choisie par le Conseil communal, par exemple dans le cadre de l'engagement d'un agent immobilier pour procéder à une vente (exemple de la tour des Cadolles).
S'il procède à une exception, le Conseil communal devra ensuite dans son rapport relatif à la vente concernée expliquer les raisons d'une non-publication ou celles d'une publication par le biais d'un autre support que ceux proposés (Bulletin officiel, quotidien et site internet).

Au vu de ce qui précède, nous sommes d'avis que la modification proposée sert l'intérêt général et permettra une transparence bienvenue en matière de vente des biens immobiliers propriétés de la Ville.

 

Proposition acceptée lors de la séance du 2 février 2010 à une confortable majorité

Intégration des structures d'accueil dans les bâtiments de l'école

Déposée le 28 septembre 2009

Motion (devenue motion 09-307) du groupe PLR, intitulée « Intégration des structures d'accueil dans les bâtiments de l'école »

Les signataires demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité d'intégrer les structures d'accueil dans les écoles communales et d'estimer les conséquences financières qui en découlent.

Développement écrit :

Depuis une dizaine d'années la Ville de Neuchâtel déploie des efforts pour offrir des prestations d'accueil parascolaire aux enfants fréquentant les écoles enfantines et primaires. Le groupe PLR salue ces efforts !

Or ces lieux d'accueil se trouvent parfois assez éloignés des écoles. Les enfants s'y rendent à pied ou ils sont transportés en bus. Récemment des parents qui confient leurs enfants à la structure d'accueil du Serpentin étaient inquiets d'apprendre que les élèves à partir de la 3ième année primaire ne seront plus accompagnés sur leur chemin de l'école des Parcs jusqu'au Serpentin. (L'accompagnement des élèves de la primaires année de l'école enfantine jusqu'à la 2ième année de l'école primaire étant assuré en bus ou à pied). Il est clair qu'un tel déplacement n'est pas sans risque pour des enfants entre 8 et 11 ans surtout quand ils se déplacent en groupe.

Partant de l'idée que la grande majorité des enfants se sentent bien à l'école, les signataires pensent qu'il sera avantageux d'intégrer les lieux d'accueil dans les bâtiments scolaires de la commune pour les raisons suivantes:

  • Sécurité : Pas de trajet d'enfants non accompagnés entre l'école et la structure d'accueil
  • Récréation : Sans trajet entre l'école à la structure d'accueil la pause de midi sera plus longue. Comme chaque collège a une cours d'école, l'exercice physique ne manquera pas aux enfants qui pourront y jouer au lieu de se promener seuls dans les rues de la ville.
  • Ecologie : Pas de trajets en bus
  • Economie : Pas de dépenses pour la location des salles et pour le bus qui transporte les enfants.

Pour le groupe PLR

Amelie Blohm Gueissaz

Le PLR neuchâtelois se battra pour l'élection au Conseil des Etats

Neuchâtel, le 22 septembre 2009

Communiqué de presse

Le PLR neuchâtelois se battra pour l'élection au Conseil des Etats

Le plus grand parti du canton soumettra une candidature de qualité aux Neuchâtelois

Le PLR neuchâtelois est avec 32,2% des voix lors des dernières élections cantonales, le premier parti politique du canton de Neuchâtel (PS 29,2 %, Verts 13,0%, UDC 12,4%, POP 7,7%). Le PLRN a gagné un siège au Conseil d'Etat et un au Grand Conseil ce printemps. Il a connu du succès aux élections communales de 2008. En 2007, il avait gagné un siège au Conseil national et un au Conseil des Etats. Depuis la semaine dernière, il a permis à Neuchâtel d'être à nouveau représenté au Conseil fédéral avec l'élection de Didier Burkhalter. Le PLRN a donc l'appui clair et répété de la population neuchâteloise. Fort de ses succès électoraux, fort de la fusion réussie entre libéraux et radicaux et fort de l'élection d'un des siens au Conseil fédéral, le PLRN est déterminé à se présenter devant les électeurs neuchâtelois pour l'élection partielle au Conseil des Etats.

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Outils pour une meilleure maîtrise des finances (09-202)

Rapport de la Commission financière à propos du traitement des Propositions 07-403 et 07-404 et du Postulat 07-505. Proposition d'outils pour une meilleure maîtrise des finances

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Les autorités de la toute nouvelle commune du Val de Travers nous ont dépassé en quelque sorte en approuvant fin juin leur mécanisme de contrôle de finances communales.

Les communes de notre Canton n'avaient pas l'habitude de s'imposer ce genre limites volontaires car le contrôle suprême des finances communales reste lié par la loi à la fortune nette.

Toutefois on a pu constater que tout en respectant les règles liés à la fortune nette, la Ville de Neuchâtel s'est manœuvré dans une situation grave

  • présentant des comptes déficitaires même pendant les bonnes années,
  • ayant de lourdes dettes et
  • une fortune nette complètement insuffisante pour une ville de notre taille.

Pour donner suite au souhait émanent de plusieurs partis politiques d'améliorer la situation financière actuelle et future de la Ville de Neuchâtel, la Commission financière s'est penché sur la question de la maîtrise des finances et a accepté à l'unanimité le présent rapport après de longues discussions !


Le plan financier sur 4 ans mentionné à l'article 2 apportera plus de clarté pour le Conseil général mais il représente une nouvelle charge pour le Conseil communal. A mon avis il faut apprivoiser cet instrument et trouver le juste équilibre entre les informations que le Conseil général souhaite avoir et sa faisabilité. Il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas possible que le CC nous prédise aujourd'hui les rentrées fiscales de l'année 2013. D'autre côté on ne peut plus gérer cette Ville en planifiant le compte de fonctionnement seulement une année d'avance. Je fais confiance au Directeur des Finances de remplir cette demande du Conseil général d'une façon raisonnable mais le PLR n'aimerait pas que suite à ce rapport de maîtrise des finance le CC engage un fonctionnaire de plus.

Le point qui a suscité le plus de discussion à la Commission financière était l'autofinancement. Sur ce point je ne suis pas 100% d'accord avec le présent arrêté car je trouve que la Ville aurait mérité un règlement plus ambitieux que celui qui nous est présenté ce soir sous l'article 3. Je rappelle également que le présent rapport pose les limites mais qu'il n'est pas interdit de faire mieux !


Conclusion

Ce rapport est le fruit de longues discussions de la CF et des concessions ont été faites par tous les bords politiques. Même si les mécanismes du présent rapport ne donnent pas de solutions immédiates aux problèmes financiers de notre Ville, le PLR est d'avis que ce rapport est un signe de vouloir améliorer la situation.

Le PLR soutient l'arrêté présent et salue le consensus qui a pu être trouvé.
Il est d'accord de retirer la proposition 07-403.

Pour le PLR, Amelie Blohm Gueissaz

Rapport Bassin Landeyeux 09-014

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le groupe PLR a pris connaissance de ce rapport d'information concernant la location du bassin situé à Landeyeux pour les écoles de natation du Service des sports.

Au vu des différents points qu'amène ce rapport, vous comprendrez Monsieur le Président que je ne pourrai rester cantonné à la seule problématique de la location de ce bassin.

Alors avant de discuter du choix qui a été fait dans ce rapport, il convient à notre sens, d'avoir une discussion franche et sans détours des priorités que veut se fixer notre ville au sujet non pas de l'existence des écoles de natation que nous estimons utiles et bienvenues, mais plutôt sur leur étendues et leur aspects financiers.

La ville a eu à disposition durant plusieurs années des infrastructures nécessaires pour offrir des prestations élargies. Le bassin de Monruz permettait d'offrir un ample choix de cours pour un grand nombre de personnes.
La donne n'a-t-elle pas changée aujourd'hui ? En effet, les infrastructures n'existent plus, ou plus sous la même forme. Il convient à notre sens de se poser la question de l'orientation que l'on veut donner à ces cours.

Et puis que sait-on des cours ?

Et bien l'on sait qu'ils sont d'une grande qualité. Je crois qu'il n'y a pas de doute à avoir. Mais, qualité que l'on retrouve aussi chez les associations sportives privées, foot, haltérophilie, athlétisme, tennis et j'en passe, ne l'oublions pas.
On sait aussi qu'ils ne sont pas autoporteurs, malgré ce qu'affirme le conseil communal. Car dire que les cours sont autofinancés, sans tenir compte des charges de l'infrastructure, c'est comme dire qu'un ménage réussi chaque fin de mois à payer toutes ces factures, si on ne tient pas compte du loyer de l'appartement familial.

Par conséquence on sait que notre ville supporte chaque année les excédents de charges en lieu et place des personnes qui fréquentent ces cours. A ce propos, avec quelques recherches dans le région, on remarque rapidement que la ville de Neuchâtel pratique des prix beaucoup plus bas que tous ces concurrents. Alors il n'est pas étonnant que les gens préfèrent venir chez nous. Or, comme je viens de le dire, les cours ne sont pas autoporteurs. Donc plus on donne de cours, plus cela nous coûte et plus on supporte de coûts. La ville ne pratique-t-elle pas de dumping à ce niveau telle est la question.

Ceci pose une autre question. Celle de savoir pourquoi les cours n'ont pas des prix différenciés selon que l'on habite sur le territoire communal ou non. Est-il juste que la ville de Neuchâtel supporte les coûts des cours de natation pour un habitant de Colombier ? Nous pensons que ce n'est pas correct.

Le groupe PLR estime donc qu'il est nécessaire de revoir l'orientation que l'on veut donner à ces cours, notamment parce que l'on sait que l'étude de la construction d'un nouveau bassin au Nid-du-Crô est arrivée au bout. On a d'ailleurs appris par la presse que ce bassin devrait coûter au minimum 6 à 7 mio de francs. Nous espérons que le conseil communal sera assez sage pour ne pas l'inscrire au budget des investissements, au vu de la situation financière de notre ville.

Concernant le rapport lui-même maintenant.

Tout d'abord on dit que la solution qui nous est proposée est provisoire, mais sait-on ou l'on va ? Quelqu'un a-t-il une idée de l'avenir de ces cours lorsqu'ils ne seront plus provisoires ?

On apprend dans le rapport que plusieurs solutions alternatives ont été analysées avant d'aboutir à celle qui nous est présenté aujourd'hui. Il est dommage que l'on ne retrouve pas plus de détail au sujet des autres options dans ce rapport.

Maintenant le choix qui a été fait. Landeyeux. On apprend par la presse, il y a quelques semaines de cela que le bassin d'hôpital neuchâtelois à Landeyeux est hors d'usage car il a des fuites, fuites qui existent depuis un certain temps d'ailleurs. Dès lors on doit se poser la question du maintien de la volonté de dispenser des cours de natation dans ce lieu. Il s'agit là d'un problème de fiabilité dans les infrastructures qu'il faut avoir à l'esprit. Nous espérons pouvoir entendre le conseil communal à ce sujet.

Au niveau des transports. On sait que Landeyeux est plutôt mal desservis. Au mieux, un bus toutes les 30 minutes, au pire chaque heure et demi. Sans retour possible après 18h30. J'imagine dès lors le bal des voitures auquel l'on assistera avant les cours.

Au vu de tout ce qui a été dit, il reste toujours beaucoup de questions en suspens que je vais reprendre plus précisément afin que le conseil communal puisse y répondre aussi de manière précise.

  • Le conseil a-t-il une vision globale sur l'avenir des cours de natation ?
  • Qu'en est-il des inscriptions aux cours. Quand auront-ils lieu et où ?
  • Le conseil communal a-t-il l'intention d'introduire des coûts d'inscriptions différenciés pour les résidents sur notre commune et les autres ?
  • Combien de personne non domicilié dans la commune suivent ces cours ?
  • Le conseil communal a-t-il l'intention d'augmenter de manière générale les coûts d'inscription pour ne plus faire de dumping et pour couvrir au mieux les charges qu'entrainent ces cours ?
  • Quels coûts administratifs ont ces cours ?
  • Quels sont les intentions du conseil communal au niveau de la construction d'un nouveau bassin ? Si celui-ci ne devait pas être construit, le conseil communal a-t-il l'intention de maintenir tous les cours de natations qui existent actuellement ?

 

Fabio Bongiovanni
Pour le groupe PLR