Interpellation concernant les Cadolles (09-602)

Le projet aux Cadolles est un
  • Projet urbanistique d'une grande importance pour Neuchâtel
  • Projet social
  • Mais aussi une transaction financière dans laquelle la Ville est impliquée.

En 2006 quand le projet à été présenté aux Conseil général par le rapport 06-015 on savait que la disposition des bâtiments sur le terrain ou d'autres questions architecturales n'étaient pas encore définitivement arrêté.

Par contre les axes principaux de la transaction étaient arrêtés :

La Ville devait recevoir un bâtiment de 40 appartements à loyer modéré comme « paiement » contrepartie de la mise à disposition du terrain.

  • A base de cela était calculé une rentabilité de l'objet de 5.6%
  • A base de cela était calculé un gain de 4.2 millions de francs qui touchera la fortune nette au moment de la remise de l'immeuble.
  • A base de cela le Conseil général a accepté le rapport 06-015.

Le Groupe PLR ne s'oppose pas à ce que la Ville se sépare d'un terrain qui n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement de la Ville. Par contre, le Groupe PLR s'oppose à ce que la Ville se fasse « rouler » .

Nous craignons que les changements dont parlait l'article dans la presse ne fussent pas en faveur de la Ville. S'il y a des changements fondamentaux dans le projet du Cadolles nous estimons que le Conseil général devrait être saisi.

Nous remercions le Conseil communal d'apporter des clarifications.

Amelie Blohm Gueissaz


Vivre la ville - Aligné, couvert !

Edito « Vivre la ville » (4 février 09):

L’autre jour, un débat gauche-droite animait la salle du Conseil général de Neuchâtel. Rien de très inhabituel. Il s’agissait d’une dépense, une de plus. Le vote ne laissait planer aucun doute sur le vu des forces en présence. A mon grand étonnement, un membre du groupe popversol a levé le bras à contre-temps.

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Vivre la ville - Maîtrise des finances

Article dans « Vivre la ville » (4 février 09):

La commission financière est saisie de deux propositions et d’un postulat ayant pour objet global la maîtrise des finances.

Même si les commissaires n’ont pas encore terminé leur travail, qu’il nous soit permis une ou deux réflexions.

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Raccordement des eaux usées (09-001)

Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
Chers collègues,

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec satisfaction de ce rapport d’information du Conseil communal concernant le raccordement des eaux usées des communes de Boudevilliers, de Coffrane, des Geneveys-sur-Coffrane et de Valangin à la STEP de Neuchâtel. Avec satisfaction non seulement parce qu‘il est le seul rapport à l’ordre du jour allégé de notre séance, mais parce que nous apprécions que le Conseil général soit tenu au courant de l’avancée des projets du Conseil communal, du moins pour les projets d’envergure, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé ou du moins pas toujours suffisamment. Nous tenons donc pour commencer à remercier le Conseil communal de son rapport d’information.

Quant au contenu de ce rapport, celui-ci nous réjouit à plus d’un titre. En effet, ce projet de raccordement des eaux usées concilie trois concepts fondamentaux, trois objectifs soutenus avec ardeur par le groupe libéral-radical : la politique d’agglomération, l’économie financière et l’écologie.

Tout d’abord la politique d’agglomération. Nous nous réjouissons que la ville de Neuchâtel collabore avec nos communes amies du Val-de-Ruz pour développer un projet dans lequel toutes ont à y gagner : éviter des investissements disproportionnés pour les 4 communes concernées, et diminuer les coûts de fonctionnement de l’épuration des eaux pour notre commune. Nous espérons que d’autres projets de la sorte aboutiront ces prochaines années et invitons le Conseil communal à poursuivre dans cette voie et à développer la politique d’agglomération par d’autres projets gagnant-gagnant pour reprendre ses termes. La proximité des communes voisines aussi bien à l’est qu’à l’ouest, et même au nord dans la cas présent,  doit permettre des économies de fonctionnement pour tous en travaillant main dans la main. Neuchâtel, en sa qualité de centre d’agglomération, se doit d’être le moteur de la politique d’agglomération.

Economie financière. Diminution des charges de fonctionnement ou augmentation des recettes. Rationalisation des investissements. Le groupe PLR le prône depuis toujours. Si tout se déroule selon les prévisions du Conseil communal, la réalisation de ce projet devrait produire une amélioration annuelle nette des recettes de la ville de CHF 175'000.00. Félicitations. C’est par ce genre d’économie notamment, en les reproduisant dans d’autres secteurs, que la ville pourrait parvenir à terme à présenter des comptes dont nous n’aurions plus à rougir. Il faut continuer dans cette voie.


Finalement développement de l’écologie. Cela peut surprendre, les eaux usées ne produisent pas que des odeurs, mais aussi de l’énergie. L’augmentation de la quantité de d’eaux usées traitées devrait donc permettre une plus grande production d’énergie au niveau de la STEP. Nous souhaiterions si possible quelques précisions du Conseil communal à ce sujet. En particulier, ayant appris qu’un nouveau procédé permettant de récupérer la chaleur des eaux usées à l’aide d’une pompe à chaleur et ainsi réduire les émissions de CO2 se répandait en Suisse et en Europe, nous serions intéressés de savoir si le Conseil communal a envisagé une telle solution et si elle serait réalisable en ville de Neuchâtel, dans le cadre de ce projet comme de manière générale dans la gestion des eaux usées.

C’est donc avec enthousiasme que group PLR prend acte de ce rapport d’information, et se réjouit d’entendre du Conseil communal les quelques compléments d’information souhaités.

Pour le groupe PLR, A. Brodard


Changement mode d'élection CC (08-405)

Déposée le 30 juin 2008:


«Projet

Arrêté
modifiant l’article 62 du règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972
(Du …)

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,
Sur proposition de plusieurs de ses membres,
arrête:

Article premier.- L’article 62 du règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972 est modifié comme suit:
1 Le Conseil communal est composé de cinq membres élus par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours.
2 Le mode électoral est régi par la Loi cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984 et ses modifications subséquentes.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le ….»

Développement écrit
Le mode d’élection du Conseil communal par le peuple selon le système proportionnel appliqué dans notre ville depuis maintenant 4 ans montre ses limites, qui avaient par ailleurs été en partie anticipées (se référer par ex. au rapport 02-203 de la commission spéciale charger d’étudier la révision partielle du règlement général de la commune de Neuchâtel).


Si l’on regarde les scrutins récemment écoulés dans les villes du canton qui se trouvent sous ce régime, on constate que la principale faiblesse de ce mode ne tient pas tant aux personnes qui ont été désignées par le peuple en première instance, qu’à la défection éventuelle de ces personnes et à leur succession.

Dans le cas du mode d’élection selon le système proportionnel, cette succession est réglée de façon tacite, ce qui fait que des personnes se retrouvent élues qui ne s’étaient portées candidates que pour amener des suffrages à la (ou aux) tête(s) de liste.
Certains pourraient même soupçonner les partis de contourner la volonté populaire en promouvant des têtes de liste alibi, dont on sait qu’elles ne seront que très peu vraisemblablement en position d’accepter le poste s’il leur échouait.

Bref, ces défauts qui dans l’élection d’un groupe de miliciens de 41 personnes sont largement compensés par la garantie de proportionnalité de sa représentation, s’avèrent bien moins adaptés à l’élection d’un groupe restreint de magistrats appelés à s’engager à plein temps dans cette fonction.

C’est ainsi que nous proposons de faire usage de l’alternative qui est nous est offerte par la Loi cantonale sur les droits politiques (LDP), et de procéder à l’élection du Conseil communal selon le système du scrutin majoritaire à deux tours.

Pour rappel, l’art. 95a de la Loi cantonale sur les droits politiques stipule que:
1 Le Conseil général fixe le mode d’élection des membres du Conseil communal.
2 L’élection du conseil communal par le peuple a lieu selon le système de la représentation proportionnelle ou le système du scrutin majoritaire à deux tours.
3 Tout changement du mode d’élection des membres du Conseil communal est soumis au référendum obligatoire. Le système peut être changé jusqu’à la fin du mois de décembre précédant les élections communales.


Notre proposition 08-405 a été rejetée le 02/02/09

Maîtrise des finances (07-403)

Déposée le 3 décembre 2007

Le renvoi en commission financière a été voté le 4 février 2008.


«Projet

Arrêté
concernant la maîtrise des finances communales de la Ville de Neuchâtel
(Du …)

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,
Sur proposition de plusieurs de ses membres,
arrête:

Article premier.- En redéfinissant les missions des services de l’administration communale et en prenant des mesures structurelles, le Conseil communal présente pour les années 2009 à 2011 un budget à tout le moins équilibré.

Art. 2. - Tout budget dérogeant exceptionnellement à l’article premier devra être accepté à la majorité des deux tiers des membres présents du Conseil général.

Art. 3. - Pour l’exercice 2012, le budget devra également être équilibré, à moins que la fortune nette de la Commune n’ait atteint le montant de 40 millions de francs au minimum.

Art. 4. - Toute modification ou abrogation du présent arrêté ne pourra intervenir que moyennant une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 5. - Le présent arrêté prend fin au 30 juin 2012.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté. »


Développement écrit
Certes, le principe de l’équilibre budgétaire est ancré dans la loi sur les communes en son art. 42. Mais l’art. 58 al. 2 de cette même loi tempère quelque peu la règle puisqu’il précise: « En principe, le budget de fonctionnement doit être équilibré », tempérament que le règlement sur les finances et la comptabilité des communes (RFC) reprend en stipulant en son art. 4 que « Le compte de fonctionnement doit être équilibré à moyen terme. » En fait, la seule limite véritablement posée pour l’établissement du budget consiste dans le fait que le déficit ne peut être supérieur à la fortune nette.

Dès lors, l’intention d’exiger un budget équilibré pour les années à venir n’est pas saugrenue en regard des dispositions précitées. Bien au contraire, cette intention traduit la volonté d’une rigueur plus marquée.

En outre, ce serait se donner un instrument de maîtrise des finances communales puisque l’équilibre budgétaire devrait alors être atteint en tenant compte des variations parfois incontournables de charges auxquelles la commune doit faire face sans en avoir le contrôle, l’obligeant ainsi à redéfinir certaines priorités ou certaines tâches en sachant qu’elle ne dispose pas de moyens supplémentaires.

C’est dans ce sens qu’il s’impose également de flanquer cette obligation d’équilibre budgétaire de la contrainte de redéfinir les missions des services de l’administration communale et prendre des mesures structurelles. Ce sont en effet les béquilles nécessaires à assurer cet équilibre.
Il convient encore de préciser que, comme tout mécanisme de restriction de la gestion financière, une majorité qualifiée des deux tiers serait requise soit pour admettre, à titre tout à fait exceptionnel, un budget déficitaire ou pour abroger l’arrêté avant son terme. Dès lors que la mise en place d’un tel instrument résulte d’un consensus qui va au-delà des simples majorités politiques, il est logique que toute dérogation ou abrogation réponde à une même exigence de consensus.


Notre proposition 07-403 a été retiré le 07/09/09 suite à l'adoption de l'arrêté sur la maîtrise des finances