Raccordement des eaux usées (09-001)

Madame la présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,
Chers collègues,

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec satisfaction de ce rapport d’information du Conseil communal concernant le raccordement des eaux usées des communes de Boudevilliers, de Coffrane, des Geneveys-sur-Coffrane et de Valangin à la STEP de Neuchâtel. Avec satisfaction non seulement parce qu‘il est le seul rapport à l’ordre du jour allégé de notre séance, mais parce que nous apprécions que le Conseil général soit tenu au courant de l’avancée des projets du Conseil communal, du moins pour les projets d’envergure, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé ou du moins pas toujours suffisamment. Nous tenons donc pour commencer à remercier le Conseil communal de son rapport d’information.

Quant au contenu de ce rapport, celui-ci nous réjouit à plus d’un titre. En effet, ce projet de raccordement des eaux usées concilie trois concepts fondamentaux, trois objectifs soutenus avec ardeur par le groupe libéral-radical : la politique d’agglomération, l’économie financière et l’écologie.

Tout d’abord la politique d’agglomération. Nous nous réjouissons que la ville de Neuchâtel collabore avec nos communes amies du Val-de-Ruz pour développer un projet dans lequel toutes ont à y gagner : éviter des investissements disproportionnés pour les 4 communes concernées, et diminuer les coûts de fonctionnement de l’épuration des eaux pour notre commune. Nous espérons que d’autres projets de la sorte aboutiront ces prochaines années et invitons le Conseil communal à poursuivre dans cette voie et à développer la politique d’agglomération par d’autres projets gagnant-gagnant pour reprendre ses termes. La proximité des communes voisines aussi bien à l’est qu’à l’ouest, et même au nord dans la cas présent,  doit permettre des économies de fonctionnement pour tous en travaillant main dans la main. Neuchâtel, en sa qualité de centre d’agglomération, se doit d’être le moteur de la politique d’agglomération.

Economie financière. Diminution des charges de fonctionnement ou augmentation des recettes. Rationalisation des investissements. Le groupe PLR le prône depuis toujours. Si tout se déroule selon les prévisions du Conseil communal, la réalisation de ce projet devrait produire une amélioration annuelle nette des recettes de la ville de CHF 175'000.00. Félicitations. C’est par ce genre d’économie notamment, en les reproduisant dans d’autres secteurs, que la ville pourrait parvenir à terme à présenter des comptes dont nous n’aurions plus à rougir. Il faut continuer dans cette voie.


Finalement développement de l’écologie. Cela peut surprendre, les eaux usées ne produisent pas que des odeurs, mais aussi de l’énergie. L’augmentation de la quantité de d’eaux usées traitées devrait donc permettre une plus grande production d’énergie au niveau de la STEP. Nous souhaiterions si possible quelques précisions du Conseil communal à ce sujet. En particulier, ayant appris qu’un nouveau procédé permettant de récupérer la chaleur des eaux usées à l’aide d’une pompe à chaleur et ainsi réduire les émissions de CO2 se répandait en Suisse et en Europe, nous serions intéressés de savoir si le Conseil communal a envisagé une telle solution et si elle serait réalisable en ville de Neuchâtel, dans le cadre de ce projet comme de manière générale dans la gestion des eaux usées.

C’est donc avec enthousiasme que group PLR prend acte de ce rapport d’information, et se réjouit d’entendre du Conseil communal les quelques compléments d’information souhaités.

Pour le groupe PLR, A. Brodard


Changement mode d'élection CC (08-405)

Déposée le 30 juin 2008:


«Projet

Arrêté
modifiant l’article 62 du règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972
(Du …)

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,
Sur proposition de plusieurs de ses membres,
arrête:

Article premier.- L’article 62 du règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972 est modifié comme suit:
1 Le Conseil communal est composé de cinq membres élus par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours.
2 Le mode électoral est régi par la Loi cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984 et ses modifications subséquentes.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le ….»

Développement écrit
Le mode d’élection du Conseil communal par le peuple selon le système proportionnel appliqué dans notre ville depuis maintenant 4 ans montre ses limites, qui avaient par ailleurs été en partie anticipées (se référer par ex. au rapport 02-203 de la commission spéciale charger d’étudier la révision partielle du règlement général de la commune de Neuchâtel).


Si l’on regarde les scrutins récemment écoulés dans les villes du canton qui se trouvent sous ce régime, on constate que la principale faiblesse de ce mode ne tient pas tant aux personnes qui ont été désignées par le peuple en première instance, qu’à la défection éventuelle de ces personnes et à leur succession.

Dans le cas du mode d’élection selon le système proportionnel, cette succession est réglée de façon tacite, ce qui fait que des personnes se retrouvent élues qui ne s’étaient portées candidates que pour amener des suffrages à la (ou aux) tête(s) de liste.
Certains pourraient même soupçonner les partis de contourner la volonté populaire en promouvant des têtes de liste alibi, dont on sait qu’elles ne seront que très peu vraisemblablement en position d’accepter le poste s’il leur échouait.

Bref, ces défauts qui dans l’élection d’un groupe de miliciens de 41 personnes sont largement compensés par la garantie de proportionnalité de sa représentation, s’avèrent bien moins adaptés à l’élection d’un groupe restreint de magistrats appelés à s’engager à plein temps dans cette fonction.

C’est ainsi que nous proposons de faire usage de l’alternative qui est nous est offerte par la Loi cantonale sur les droits politiques (LDP), et de procéder à l’élection du Conseil communal selon le système du scrutin majoritaire à deux tours.

Pour rappel, l’art. 95a de la Loi cantonale sur les droits politiques stipule que:
1 Le Conseil général fixe le mode d’élection des membres du Conseil communal.
2 L’élection du conseil communal par le peuple a lieu selon le système de la représentation proportionnelle ou le système du scrutin majoritaire à deux tours.
3 Tout changement du mode d’élection des membres du Conseil communal est soumis au référendum obligatoire. Le système peut être changé jusqu’à la fin du mois de décembre précédant les élections communales.


Notre proposition 08-405 a été rejetée le 02/02/09

Maîtrise des finances (07-403)

Déposée le 3 décembre 2007

Le renvoi en commission financière a été voté le 4 février 2008.


«Projet

Arrêté
concernant la maîtrise des finances communales de la Ville de Neuchâtel
(Du …)

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,
Sur proposition de plusieurs de ses membres,
arrête:

Article premier.- En redéfinissant les missions des services de l’administration communale et en prenant des mesures structurelles, le Conseil communal présente pour les années 2009 à 2011 un budget à tout le moins équilibré.

Art. 2. - Tout budget dérogeant exceptionnellement à l’article premier devra être accepté à la majorité des deux tiers des membres présents du Conseil général.

Art. 3. - Pour l’exercice 2012, le budget devra également être équilibré, à moins que la fortune nette de la Commune n’ait atteint le montant de 40 millions de francs au minimum.

Art. 4. - Toute modification ou abrogation du présent arrêté ne pourra intervenir que moyennant une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 5. - Le présent arrêté prend fin au 30 juin 2012.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté. »


Développement écrit
Certes, le principe de l’équilibre budgétaire est ancré dans la loi sur les communes en son art. 42. Mais l’art. 58 al. 2 de cette même loi tempère quelque peu la règle puisqu’il précise: « En principe, le budget de fonctionnement doit être équilibré », tempérament que le règlement sur les finances et la comptabilité des communes (RFC) reprend en stipulant en son art. 4 que « Le compte de fonctionnement doit être équilibré à moyen terme. » En fait, la seule limite véritablement posée pour l’établissement du budget consiste dans le fait que le déficit ne peut être supérieur à la fortune nette.

Dès lors, l’intention d’exiger un budget équilibré pour les années à venir n’est pas saugrenue en regard des dispositions précitées. Bien au contraire, cette intention traduit la volonté d’une rigueur plus marquée.

En outre, ce serait se donner un instrument de maîtrise des finances communales puisque l’équilibre budgétaire devrait alors être atteint en tenant compte des variations parfois incontournables de charges auxquelles la commune doit faire face sans en avoir le contrôle, l’obligeant ainsi à redéfinir certaines priorités ou certaines tâches en sachant qu’elle ne dispose pas de moyens supplémentaires.

C’est dans ce sens qu’il s’impose également de flanquer cette obligation d’équilibre budgétaire de la contrainte de redéfinir les missions des services de l’administration communale et prendre des mesures structurelles. Ce sont en effet les béquilles nécessaires à assurer cet équilibre.
Il convient encore de préciser que, comme tout mécanisme de restriction de la gestion financière, une majorité qualifiée des deux tiers serait requise soit pour admettre, à titre tout à fait exceptionnel, un budget déficitaire ou pour abroger l’arrêté avant son terme. Dès lors que la mise en place d’un tel instrument résulte d’un consensus qui va au-delà des simples majorités politiques, il est logique que toute dérogation ou abrogation réponde à une même exigence de consensus.


Notre proposition 07-403 a été retiré le 07/09/09 suite à l'adoption de l'arrêté sur la maîtrise des finances

Vivre la ville - Niff et Festineuch

Article dans « Vivre la ville » (13.1.09):

Bien que conscient de l'importance du NIFFF et de Festi'Neuch, le groupe PLR s'est vu dans l'obligation de refuser les propositions non amendées de soutien à ces 2 événements.

Lire la suite : Vivre la ville - Niff et Festineuch

Demande de crédit entretien du patrimoine (08-026)

08-026 Demande de crédit d'investissement complémentaire nécessaire à l'entretien lourd du patrimoine administratif


Le crédit alloué pour l'entretien lourd du patrimoine administratif a passé de CHF 1'000'000/année à CHF 900'000/année et depuis 2006 à CHF 300'000/année. Il nous semble assez évident que cette somme ne suffit pas pour entretenir le patrimoine administratif de notre commune.

Nous prions le CC d'être attentif à ce point en faisant la prochaine planification quadriennale afin que des montants suffisants soient prévus!

Il y a un autre aspect que nous aimerions soulever quand on parle de l'entretien lourd du patrimoine administratif : économies d'énergie.
Nous espérons beaucoup que parmi les projets de rénovations des bâtiments il y ait aussi des rénovations qui vont améliorer le bilan écologie des bâtiments de la ville.

Il est bien connu que d'importantes économies d'énergie sont réalisables surtout grâce à l'isolation thermique des vieux bâtiments.

Dans cette perspective les membres du Groupe PLR acceptent la demande de crédit à l'unanimité.

 

Amelie Blohm Gueissaz pour le Groupe PLR

Subventions Niff et FestiNeuch (08-406 et 08-407)

Intervention au sujet des propositions 08-406 et 08-407 :


Madame la présidente,
Mesdames Messieurs,

Le groupe PLR constate avec satisfaction les amendements du Conseil Communal apportés aux propositions 08-406 et 08-407 ainsi que son arrêté concernant la diminution des subventions extraordinaires.

Mon intervention concerne les 2 propositions ce qui permet d'avoir une vision plus globale et de simplifier les débats.

Le 1er décembre 2008, notre autorité approuvait un budget 2009 déficitaire de 7,4 mio de francs.
Par la même occasion, on essayait, excusez-moi du terme, de nous enfiler un soutien au NIFFF et à Festi'Neuch.
Une méthode bien mesquine et irrespectueuse du règlement pour 2 événements méritant une attention toute particulière au vu de ce qu'ils représentent pour notre Ville.

En effet, ces manifestations sont d'une immense importance pour notre cité.

Festi'Neuch. Festi'Neuch a connu un succès populaire sans précédent en 2008 en accueillant plus de 24'000 festivaliers sur les Jeunes-Rives. Programmation étoffée, public conquis, concerts mémorables, tout y était. Festi'Neuch est l'un des rendez-vous incontournable des Open Air de l'été tant bien pour les habitants de nos contrées que pour nos voisins les étrangers.
La manifestation permet de faire rayonner notre Ville loin à la ronde au vu de son audience nationale et internationale.

Le NIFFF : Le festival international du film fantastique de Neuchâtel est devenu en 8 éditions un des principaux rendez-vous de l'année cinématographique suisse.
D'ailleurs en 2007, l'office fédéral de la culture a annoncé un soutien au NIFFF non plus de 50'000.- par année comme les années précédentes mais de 75'000.- par année de 2008 à 2010.
C'est grâce à ses programmes alliant prestige et découverte et à ses invités prestigieux que le NIFFF a su convaincre tant le public que la critique.
Le NIFFF a atteint une compétence et une audience nationale et internationale qui elle aussi fait rayonner notre Ville, développe la culture cinématographique et l'esprit d'ouverture des spectateurs.

Notre groupe est conscient que ces manifestations projettent une image positive et dynamique de notre cité, qu'elles attirent un public romand, suisse et international et qu'elles ont des retombées financières dans le secteur du tourisme et du commerce.
On le voit bien, la culture est essentielle pour le développement de la Ville.

Alors pour toutes ces raisons, le groupe PLR veut soutenir ces 2 manifestations.
Oui, soutenir. Mais de quelle manière ?
L'écrivain et journaliste Louis-Martin Tard disait : « notons que le cinéma est la seule activité humaine ou d'abord on réalise, ensuite on projette ».

Et bien alors essayons de projeter avant de réaliser.
Pour pouvoir projeter, il faut avoir les idées claires et être à la connaissance de quelques éléments et informations.
Quels sont ces éléments et informations dont il faut être au courant ?
Et bien premièrement, il faut savoir que la Ville soutien déjà ces 2 manifestations o combien importante pour les neuchâteloises et les neuchâtelois.
En effet, Festi'Neuch a été soutenu en 2003, 2004, 2005 et 2007 à hauteur de 15'000.- et à hauteur de 10'000.- en 2006. Montants qui ne figurent pas dans nos budgets car les subventions extraordinaires, vous le savez, ne sont pas détaillées. Le soutien n'est pas seulement financier. Il faut aussi souligner la collaboration avec les différents services de la Ville, dans la phase préparatoire et de démontage défini comme « excellente » par le comité d'organisation.
Ne nous méprenons donc pas, il existe déjà un soutien envers l'organisation de cet événement.

Et le NIFFF ? Et bien lui aussi a été et est soutenu par notre Ville.
À double titre même :
Premièrement, parce que la Ville reverse 20% du produit de la taxe sur les spectacles prélevée sur les entrées dans les cinémas de la Ville au Fonds cantonal d'encouragement de la culture cinématographique, Fonds qui subventionne le NIFFF. D'ailleurs, lorsqu'en 2005 le Conseil d'Etat a suspendu le fonctionnement de ce Fonds cantonal, la direction des Affaires culturelles a versé 30'000.- au NIFFF, ce qui représente quasiment la moitié des 20% du produit de la taxe sur les spectacles prélevée sur les entrées de nos salles obscures.
Deuxièmement, la Ville soutien aussi le festival du film fantastique au travers des subventions extraordinaires. Par exemple 20'000.- en 2003, 10'000.- en 2007.
Mais aussi un soutien logistique afin de développer le projet d'Open Air qui a lieu sur la place Numa-Droz.

Alors voilà la manière dont nous soutenons déjà ces manifestations.

Avant de répondre à la question « comment le groupe PLR désire soutenir ces 2 manifestations », je me dois de dénoncer une pratique, la procédure et la manière de faire qui nous amène aujourd'hui à discuter de ces propositions. J'ai été déçu, mais pas surpris de voir que le véritable moteur au sein de notre Conseil, de ces propositions était défini sur le site Internet du NIFFF comme un « pilier », un « instigateur du Festival » et même « grand » par sa mise en scène et ses présentations assez exceptionnelles avant chaque séance ». Alors Stop avec la politique des petits copains. La question peut d'ailleurs se poser de savoir si l'art. 46 de notre règlement ne trouve pas application dans le cas présent, au vu de l'implication personnelle de l'un de nos collègues au sein de l'organisation de la manifestation.

Ce que notre groupe aimerait voir, c'est une vision globale des subventions. Ce n'est pas en venant au coup par coup avec des propositions de ce type que l'on pourra avoir une vue d'ensemble sur notre politique culturel.
Des procédures doivent être respectées afin de permettre une impartialité, une égalité de traitement entre tous les acteurs culturels et leur assurer des garanties. Mais apparemment le respect du règlement et des procédures n'est pas l'apanage de tous au sein de notre Conseil.

Lorsque l'on veut être soutenu par la Ville pour un événement culturel, il faut écrire à la direction des Affaires culturelle. Une fois reçue, la demande est examinée par le délégué culturel. Celui-ci, après avoir examiné les demandes, les préavise à l'intention de la direction des Affaires culturelles qui ensuite décide.

Voilà ce que notre groupe veut. Que le Conseil communal puisse à travers la direction des affaires culturelles juger avec une vision globale des subventions qu'il peut accorder en respectant l'enveloppe qui lui est donné par notre Autorité.

En conclusion,

Oui, notre groupe soutiendra à l'unanimité les 2 propositions amendées par le Conseil communal de subvention à hauteur de 15'000.- parce que le NIFFF et Festi'Neuch sont d'une importance majeure dans le paysage culturel neuchâtelois.

Oui, notre groupe n'est pas opposé à en quelque sorte institutionnaliser les subventions à ces manifestations en les faisant devenir des subventions ordinaires. C'est une plus grande sécurité qui est ainsi donné à ces festivals. Ce sera là un signe de reconnaissance envers l'organisation de ces 2 fêtes populaires.

Oui, notre groupe acceptera l'arrêté concernant la diminution des subventions extraordinaires parce que oui, la situation difficile et même critique de nos comptes ne nous permet pas d'augmenter l'enveloppe des subventions extraordinaires du même montant. Gare à l'arnaque, mesdames messieurs. Car ne pas accepter cet arrêté serait en effet un moyen détourné d'augmenter l'enveloppe des subventions extraordinaires puisque les subventions en cause ont toujours été versées sous cette rubrique particulière.

On ménage ainsi la chèvre et le chou ou mieux, on préserve le cœur et la raison

En revanche, si les amendements et l'arrêté venaient à être refusés, la grande majorité du groupe se verrait dans l'obligation de refuser ces 2 propositions. Non pas parce que nous n'avons pas compris l'importance du festival du film fantastique et de Festi'Neuch, non, mais plutôt parce que le groupe socialiste n'a pas compris l'importance de la rigueur dans les dépenses publiques en période de vaches très maigres et qui risquent de devenir squelettiques ces prochaines années. Il convient de souligner que refuser ces propositions non amendées n'implique pas la suppression des subventions en cause puisqu'elles pourraient subsister en tant que subventions extraordinaires. Et leur transformation en subventions ordinaires pourrait intervenir calmement à l'occasion du budget 2010 dans le cadre d'une réflexion globale du Conseil communal en la matière car il n'y a pas que ces deux acteurs culturels qui méritent un soutien plus marqué.


Groupe PLR

Auteur : Fabio Bongiovanni