Interpellation PLR - Quelle politique en matière de fusion de communes?

Création : mardi 4 février 2014
Le groupe PLR souhaite savoir quelles sont les intentions du Conseil communal en ce qui concerne le projet d’agglomération liant la commune de Neuchâtel à  ses voisins situés au Nord et à l’Ouest ?
 
Cet important processus concerne le futur de notre entité et identité communale.
 
Même si des informations récentes ont été publiées dans la presse récemment concernant les processus de fusion qui se déroulent actuellement pour l’ensemble des communes du littoral neuchâtelois, notre groupe souhaite en particulier avoir des réponses politiques sur les points suivants :

- quelles sont les dernières décisions prises par le nouveau comité de pilotage qui regroupe les communes intéressées à poursuivre le processus de fusion avec notre ville?
- quelques pistes ont été envisagées pour permettre aux législatifs et  populations concernés par ce projet de fusion d’être intégrés dans le processus en question?
- quels objectifs vise le Conseil communal par rapport à ce nouveau projet de fusion?
 

La dynamique de projet de fusion pour notre ville a politiquement pris forme suite à la présentation du rapport d’information 12-002 présenté en février 2012 à notre conseil. C’est alors que la dynamique de fusion regroupant huit communes nous entourant était très forte.
Rappelons que trois projets de fusion ont été engagés quasi simultanément à partir de 2010, celui de la Paroisse, du Grand Entre-deux-Lac et du Nouveau Neuchâtel.

Le rapport d’information conjoint aux huits communes désireuses d’étudier la possibilité d’unir leur destin au sein d’une entité qui auraient pu s’appeler Nouveau Neuchâtel était le seul des trois projets dans lequel notre ville était engagée alors que certaines communes sont concernées par deux voir trois projets de fusion ce qui montre bien à la fois l’ambition mais également la fragilité du processus de fusion engagé du côté de cette partie du canton de Neuchâtel. Le cas de La Tène étant le plus extrême puisque cette commune à un moment donné avait le choix entre quatre options, les trois processus de fusion cités ci-dessous ou ne rien faire.

Crée en 2010, le projet de construction de l’agglomération du Littoral neuchâtelois a été marqué le 20 février 2012 par la présentation d’un rapport d’information commun aux huit communes concernées par le projet du Nouveau Neuchâtel. Destiné aux législatifs des communes concernées, il a été reçu de façon plutôt positive du côté du chef lieu et des trois communes situées à l’Ouest et au Nord du chef lieu et négative du côté des quatre communes situées à l’Est (Hauterive, St-Blaise, La Tène et Enges), qui ont manifesté leur désintérêt dans le courant de l’année passée, par le biais de leurs exécutifs ou législatifs.

Si nouveau projet de fusion se fait pour notre ville, ce sera donc du côté de l’Ouest qu’il pourrait se concrétiser.

La commune de Corcelles-Cormondrère a manifesté en ce début d’année clairement son intérêt pour le projet du Nouveau Neuchâtel par le biais d’une résolution prises par la Conseil général. Même si le projet est passé de huit à  quatre communes, sa volonté de poursuivre la réflexion semble se confirmer.

Quand à Valangin et Peseux, un trend vers une volonté d’aller de l’avant semble se dessiner mais doit encore être confirmé.

A Peseux un sondage effectué au sein de la population indique une dynamique plutôt favorable à une fusion avec 55% de sondés favorables alors que le Conseil général, lors de sa séance du 23 janvier 2014, a approuvé à une très large majorité l’engagement d’une pré-étude permettant de déterminer l’intérêt d’une fusion avec Corcelles-Cormondrèche, Valangin et Neuchâtel.
 
Au sein de notre conseil, c’est la Commission spéciale Agglomération, qui s’est réunie à neuf reprises depuis sa création en octobre 2010, qui traite des questions liées aux défis à relever par notre agglomération urbaine. C’est dans ce cadre qu’une des tâches de cette nouvelle commission est de traiter de la dynamique du processus de fusion pour notre commune.
 
A ce stade du développement du nouveau processus avec les communes de Neuchâtel-Ouest, les commissions d’agglomération ou de fusion auront sans doute un rôle important de lien entre exécutif et législatif à jouer en proposant des pistes de collaboration possibles qui parlent au citoyen (par exemple le développement d’échanges jeunesses, culturels ou sportifs ce qui doit permettre aux citoyens de pouvoir être concernés par le processus).
 
Cette dynamique doit permettre d’éviter le piège de restreindre les défis d’une fusion aux seuls enjeux politico-économiques.
 
Le groupe PLR salue ce rôle d’interface entre l’exécutif de notre commune joué par cette commission. N’oublions pas que si un jour la fusion venait à se concrétiser, c’est bien le législatif qui donnera l’impulsion politique formelle, d’où l’importance que notre conseil puisse être associé du mieux possible aux travaux du comité de pilotage du projet de fusion.
 
Notre groupe manifeste le vœu que cette commission poursuive sa dynamique de réflexion et d’interface étant donné l’importance de la thématique présentée ci-dessus.
 
Jean Dessoulavy et consorts