Interpellation "Achat de l’immeuble sis rue du Seyon 32 : quelle consultation pour le Conseil général ?"

Création : mercredi 18 janvier 2017

Nous avons appris par la presse, comme tout le monde, que le Conseil communal a acheté un immeuble sis rue du Seyon 32 pour aider la mise en place de l’Espace 032 nouvellement créé. L’article de l’Express du 24 novembre écoulé mentionne l’acheteur et le vendeur, Monsieur Thierry Ayer, mais indique que le conseiller communal Olivier Arni ne veut pas articuler de chiffres pour cette opération.

Dès lors quelques explications nous semblent devoir être données :

1. Sur la forme déjà : jusqu’à présent l’achat d’un immeuble destiné au patrimoine financier n’était pas de la compétence du Conseil communal mais celle du Conseil général. La loi cantonale sur les finances de l’Etat et des Communes attribue dorénavant cette compétence au seul Conseil communal. Ce qui est un changement majeur. Toutefois le Conseil communal n’est pas sans savoir que le projet de règlement communal sur les finances est en discussion au sein de la Commission financière. Des débats intenses sont intervenus sur le sujet. Sans dévoiler l’intégralité de ces discussions, on peut cependant raisonnablement admettre que la Commission va vouloir modifier l’art 44 du projet de Règlement pour obliger le Conseil communal à devoir consulter au préalable avant toute vente mais aussi avant toute acquisition la Commission de politique immobilière et du logement et celle financière. Nous sommes dès lors étonnés que cette consultation n’ait pas été faite par souci de transparence et de respect des Institutions. Merci de nous éclairer sur le sujet.

2. Sur le fond : quant à l’opportunité de l’achat nous souhaitons avoir des explications claires : Raison de l’achat ? Montant de la transaction ? Loyer répercuté ? Rendement prévu car il doit y avoir une rentabilité étant du patrimoine financier ? Transformations à prévoir ? Entretien ? Il nous semble en effet qu’une politique d’achat doit être préalablement établie, coordonnée et poursuivre des buts d’intérêt public. D’où l’intérêt d’une réflexion avec les Commissions con-cernées. Merci de nous faire part de la vision du Conseil communal a cet égard.

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses orales.

Pour le Groupe PLR
Julien Spacio, président