Publication des ventes d’immeubles (09-405)

Création : mardi 2 février 2010
Intervention devant le CG du 01.02.2010 concernant la proposition 09-405
(Publication des ventes d'immeubles)

M. le Président,
Mmes, MM. les Conseillers généraux,

La proposition que nous vous faisons étant développée par écrit, je ne m'attarderai pas plus que nécessaire. Quelques mots toutefois sur les buts poursuivis par celle-ci.

Nous souhaitons avec la modification envisagée plus de transparence et une ouverture des ventes aux citoyens de la Ville. Ce sont les 2 principaux buts poursuivis par notre proposition, qui vise à ce que toute vente de bien immobilier propriété de la Ville soit publiée dans le bulletin officiel, dans le quotidien régional le plus lu (pour ne pas le citer : L'Express) et le site internet de la Ville.

Nous souhaitons plus de transparence, soit une information claire de la population (et donc du Conseil général). Cette information doit avoir lieu suffisamment tôt dans le processus de vente, afin que d'éventuelles réactions, propositions ou autres puissent se faire connaître avant la réception du rapport relatif à la vente envisagée. Afin également que nous soyons informés dans tous les cas du processus suivi pour trouver un acquéreur et que les raisons du choix d'un acquéreur plutôt que d'un autre nous soient expliquées. Finalement, afin de pousser le Conseil communal à faire preuve d'un peu plus de prévoyance dans sa gestion du patrimoine, et qu'il ne nous soit plus répondu, si l'on devait demander pourquoi un bien en particulier est mis en vente, que le Conseil communal a simplement reçu une offre d'un intéressé, connaissance d'un propriétaire voisin du bien en question, et qu'il a sauté sur l'occasion.

Nous souhaitons aussi, et c'est le 2e but poursuivi, ouvrir les ventes aux citoyens de la Ville et environs. Les biens propriétés de la Ville appartiennent quelque part indirectement aussi aux citoyens de la Ville. Nous estimons donc que lorsqu'une vente a lieu, ils ont légitimement le droit d'en être informés, afin de pouvoir effectuer une offre d'achat s'ils en ont l'intérêt ou l'envie. Sans publications des ventes envisagées, certains citoyens pourraient ne pas être informés qu'une vente qui les intéresse a lieu et se sentir à juste titre lésés d'être ainsi tenus à l'écart des négociations en cours. La publication des ventes garantirait donc également une égalité de traitement des intéressés.

Outre ces 2 buts, il se pourrait que dans certains cas, une offre d'achat qui n'aurait pas été effectuée sans publication, soit plus élevée que le prix de vente auquel serait parvenu le Conseil communal. La publication des ventes contribue donc à permettre d'atteindre le prix le plus élevé pour un bien déterminé, cela clairement dans l'intérêt de la Ville.

La règle serait donc que chaque vente soit publiée dans le BO, dans le quotidien le plus lu et sur le site internet de la Ville, ce qui permet une information large et peu coûteuse. Afin de laisser toutefois une certaine marge de manœuvre au Conseil communal dans les cas le justifiant et pour lesquels il devra s'expliquer dans son rapport, nous avons souhaité prévoir la possibilité d'exception, possibilité qui semble amplement justifiée.

Nous vous invitons donc à soutenir notre proposition telle que déposée ce soir et vous remercions d'avance de votre soutien, dans l'intérêt de tous, soit de la Ville, de ses citoyens et du Conseil général.

Remerciements.

Pour le groupe PLR
Alexandre Brodard

 

La proposition a été acceptée à une confortable majorité.