Postulat aide sociale (09-511)

Création : mardi 2 février 2010
09- 511 Aide sociale (augmentation des dossiers)


Monsieur Le Président,
Mesdames, Messieurs,


Le postulat du groupe PLR s'inscrit naturellement dans le contexte de la crise économique actuelle.

La dégradation de la situation dans le domaine de l'emploi est bien présente dans notre région et il semble malheureusement difficile de contester que les cas relevant de l'aide sociale augmenteront ces prochains mois.

De quelle façon les services communaux sont-ils prêts à faire face à cette éventualité ? Est-il possible de chercher l'appui d'organismes extérieurs à l'Administration ? Telle est la teneur de notre postulat.

Pour lever toute ambigüité, précisons d'entrée que notre demande ne poursuit aucun objectif financier, elle ne vise qu'une amélioration de la gestion et le traitement des dossiers. Il ne s'agit en aucun cas de déléguer à des institutions ou organismes externes le droit à l'octroi ou le versement de subventions.

Nous craignons tout simplement que le nombre de dossiers à ouvrir et gérer augmentent dans des proportions telles qu'ils ne pourront plus être traités de manière efficace. Dans ce cas, les principales victimes seront naturellement les bénéficiaires de l'aide sociale eux-mêmes.

L'occasion se présente donc d'ouvrir le champ de réflexion pour comprendre quels seraient les avantages, autant pour la Ville que pour les bénéficiaires de l'aide sociale, de coopérer avec des institutions extérieures pour le traitement et ou le suivi des dossiers.

La mise en œuvre rapide de nouvelles forces de travail, sans devoir attendre les délais liés à l'engagement et la formation de nouveau personnel nous semble être un avantage évident.

D'autres avantages sont à attendre dans la multiplication des réseaux et des compétences pour mettre en place des programmes d'activités dans le cadre de l'aide sociale et même pour leur trouver des sources de financement. Ces financements sont en effet souvent plus faciles à obtenir pour des organes indépendants ou parapublics que pour des communautés publiques.

Cette possibilité d'ouverture et de délégation est-elle de la compétence de la Ville ?

La Loi sur l'action sociale nous indique que c'est clairement le cas. Son article 22a8 précise en effet que :

Art. 22a8) L'Etat peut déléguer, par convention, à des institutions privées le mandat d'apporter l'aide sociale nécessaire à certains groupes de personnes, notamment celles soumises à la législation en matière d'asile.

Cette délégation est donc parfaitement possible et nous invitons le Conseil communal à se rapprocher rapidement de l'Etat pour établir les conventions nécessaires.


Au vu de l'ensemble des ces éléments, nous pensons que le débat mérite d'être engagé.

Nous espérons que le Conseil communal saura répondre avec toute l'ouverture d'esprit souhaitée à notre demande d'étude, tant il est vrai qu'il lui serait plus facile de simplement engager du nouveau personnel que de s'ouvrir à de nouvelles façons de faire.


Je vous remercie de votre attention.


Pour le Groupe PLR
J. Zimmerli

 

02.02.10
La majorité de gauche y voyant une méfiance vis-à-vis des prestations de la Ville et une volonté de faire des économies a réfusé cette proposition. Visiblement l'ouverture d'esprit dans ce domaine n'est pas encore à l'ordre du jour....  Ceci d'autant plus que le Conseil communal ne nous a donné aucune véritable information sur ce qu'il envisage de faire pour faire face à l'augmentation à venir!