11-030 Ouverture fonds destiné à subventionner des installations photovoltaïques solaires

Création : mardi 7 février 2012
Un OUI franc et enthousiaste telle pourrait être résumée la position du groupe PLR concernant la création de ce fond qui représente un signal fort destiné tant à la population de la Ville qu'au canton.

Cette proposition s'inscrit parfaitement dans notre programme de législature qui, dans le domaine de la consommation énergétique, prône l'augmentation significative de la production locale et l'incitation plutôt que l'instauration de taxes.

La volonté politique de sortir du nucléaire nous oblige à repenser notre mode d'approvisionnement et surtout à ne négliger aucune source. L'énergie solaire, même si elle ne présente pas l'avantage d'une production constante, représente une source dont le potentiel est aujourd'hui largement sous utilisé.

C'est précisément parce que nous croyons au potentiel de cette technologie qu'a pu se développer en Ville de Neuchâtel, et avec notre soutien, un véritable centre de compétence dans ce domaine.

L'image de Neuchâtel, souvent mise à mal par ailleurs, se trouve ici clairement valorisée. Les recherches effectuées notamment par le Prof. Balhif et les entreprises de pointe présentes à Neuchâtel constituent une véritable richesse qu'il convient dès à présent d'exploiter.

En mettant en œuvre les technologies que ce centre de compétence améliore chaque jour, nous montrons que nous sommes convaincus par leur potentiel. L'image positive et constructive de notre Ville s'en trouvera encore renforcée.

Le groupe PLR considère que la création de ce fonds est un signal fort donné à la population. La Ville veut inciter les propriétaires à investir en les soutenant afin, nous l'espérons, d'amorcer un mouvement qui ira grandissant.

Les panneaux solaires, par leur simple présence et les réactions qu'ils peuvent susciter dans l'immeuble concerné ou le voisinage, peuvent également susciter des réflexions, une prise de conscience et donc un changement de comportement des consommateurs.

Les solutions photovoltaïques connaissent une constante évolution de leurs performances et, en parallèle, une baisse de leurs coûts de production et d'installation. Ces évolutions liées aux augmentations certaines du prix de l'électricité nous font penser que la rentabilité des installations solaires sera très rapidement bien plus élevée qu'aujourd'hui.

Au-delà de cette question de rentabilité, le rapport a également le mérite de mettre en évidence ou de rappeler une modification de la loi cantonale intervenue en 2009 qui précise que toute installation de ce type peut entrainer des avantages fiscaux pour les propriétaires : installation déductible du revenu et aucune augmentation de la valeur cadastrale.

Considérant que cet aspect-là est autant voir plus incitatif que la subvention de l'ordre de 15% proposée par la Ville une très petite minorité de notre groupe n'apportera pas son appui au projet proposé.

La création de ce fonds donnera également un signal fort destiné au Canton pour qu'il s'engage également dans cette voie et mette en œuvre une politique volontariste en matière de déploiement des sources d'énergie renouvelables locales et du solaire photovoltaïque en particulier.

Le groupe PLR regrette d'ailleurs qu'une certaine uniformisation dans ce domaine, que ce soit au niveau fédéral, cantonal et maintenant communal ne soit pas de mise.

Dans le même sens, nous sommes quelque peu surpris du choix de la Ville de ne pas soutenir et encourager les installations solaires thermiques qui présentent d'excellents rendements en réduisant de plus les émissions de CO2.

Ces dernières considérations ne remettent en aucun cas le fort soutien que le groupe PLR apportera à la création du fonds proposée par le présent rapport. Aujourd'hui plus aucune source d'énergie ne doit être négligée. L'incitation proposée ici concernant le solaire photovoltaïque est donc parfaitement cohérente et nous la soutenons pleinement.

Je terminerai avec quelques questions adressées au Conseil communal :

1. Le Conseil communal peut-il nous indiquer à quel prix Viteos « achètera » les kWh produits et/ou comment la calculation et l'établissement de la facture finale seront-ils établis ?

2. Dans son rapport concernant l'entretien des bâtiments, le Conseil communal indique vouloir faire pression sur les prix en effectuant des achats groupés et non isolés.
A notre avis, la même logique s'applique parfaitement pour l'achat des panneaux solaires notamment avec l'appui ou en collaboration avec Viteos. Etant donné les surfaces de panneaux installés et à installer par Viteos, on parle ici de milliers de m2, il est évident que des prix plus qu'intéressants peuvent être obtenus.
Quelle est la position du Conseil communal à ce sujet ?
Des démarches ont-elles été entreprises dans ce sens ?

Merci pour votre attention.

Pour le Groupe PLR
J. Zimmerli

 

La création du fond est accepté par 31 voix pour, 2 contre et 1 abstention

Réponses du Conseil communal:

1. Rachat hors RPC par Viteos en fonction de la puissance de l'installation:
->3kW: compteur bidirectionnel, résultat brut servant à la facturation
->30kW: double compteur capable de donner les information de l'énergie consommée et produite
->les kWh produits en surplus de ceux consommés seront rachetés à 8cts

2. Contact a été établi avec Viteos qui accepte le principe. La Ville ne veut pas se transmformer en "acheteur" mais fera clairement metnion de cette possivbilité. Viteos pourra faire profiter les propriétaires de ses prix préférentiels.