Rapport 12-024 : Vente d’un immeuble et constitution d’un droit de superficie distinct à Chaumont

Création : jeudi 27 septembre 2012
RAPPORT 12-024 : Vente d’un immeuble et constitution d’un droit de superficie distinct et permanent pour le terrain sis chemin du Signal 28 à Chaumont

Le PLR accepte à l’unanimité le rapport en question.

Certains d’entre nous demeurent toutefois sceptiques quant-à la portée stratégique de la constitution d’un droit de superficie, qui dans le cas présent, ne saute pas aux yeux.

En 2009, le PLR avait déposé une proposition « pour la publication des ventes d’immeubles » (09-405), pour augmenter la transparence de telles opérations immobilières. Il s’en est suivi une adaptation de l’article 174 du règlement de la Ville.

Bien que le présent rapport ne nous indique pas sur quels supports les annonces on été publiées, - pour rappel il y a obligation de diffuser sur le site Internet, dans le bulletin officiel et dans le quotidien régional-  nous relevons et nons réjouissons que le processus de vente se soit déroulé selon cette nouvelle procédure.

Cela se répercute par, sur un accord qui, vraisemblablement, non seulement contente les deux parties mais également débouche sur une augmentation  de la fortune nette de la Ville de Fr. 323'960.

Mirko Kipfer