14-010 - Réaménagement du site des anciennes serres à Vieux-Châtel

Création : mercredi 4 juin 2014

Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui a suscité une grande discussion au sein du groupe PLR. Nous aimons la discussion, car c’est ce qui fait avancer les choses.

Le groupe PLR est mitigé. D’un côté nous voyons la chance de boucler un dossier à l’historique complexe tout en privilégiant une politique du logement que nous avions plébiscité via le rapport 14-004.

Ce projet écologique va dans le bon sens au sens urbanistique et la création d'un jardin public est une très bonne nouvelle.

De l’autre, 3 aspects de ce rapport nous inquiètent.


Le premier et le moindre, c’est le faible nombre de nouveaux logements créés sur cette parcelle. Sans vouloir densifier à outrance, quelques appartements en plus nous aurait été souhaitable, surtout s’agissant d’habitation d’utilité publique.

A ce propos, notre groupe se demande quels sont les critères qui ont permis de définir ce projet comme d'utilité publique.

• Est-ce le côté urbanistique et écologique ou l'éventuelle précarité des futurs habitants qui le justifie ?

Le deuxième aspect concerne l’élément financier.

Comme l’a justement relevé un article de l’Express daté du 30 mai dernier, l’engagement financier de la Ville atteint environ 780'000 CHF. Le Directeur de l’Urbanisme répondait dans ces mêmes colonnes que la dépense nette de la Ville ne représenterait que 278'000 CHF. En lisant le rapport, notamment le point 7.3 nous restons plus que dubitatifs sur ces propos.

Au chapitre financier toujours, on retrouve au 3e paragraphe de la page 29 que la perte du loyer de la rue Edmond-de-Reynier sera compensée par les intérêts et amortissements sur le prêt à la coopérative. A notre avis, seuls les intérêts peuvent être considérés comme revenus, l’amortissement étant une diminution du prêt et non un revenu.

Le montage financier de ce projet nous semble vraiment instable.

Autre exemple, au point 7.1, on estime le revenu annuel à 220 CHF/m2. Multiplié par 1400 m2, on obtient un revenu de 308'000 CHF. Le remboursement des prêts de la Ville et de l’ARMOUP correspondra grosso-modo à 30'000 CHF, les intérêts hypothécaires bancaires devraient, selon les taux actuels pour ce genre de projet, approcher les 240'000 CHF. Se posent dès lors 2 questions :

• Que va-t-il rester pour créer une réserve pour l’entretien futur ?
• Est-ce qu’un institut financier a déjà été contacté pour préaviser ce projet ?

Il nous semble peu réaliste que ce montage financier parvienne un jour à permettre à des personnes dans le besoin d'y obtenir un toit. Selon l'office statistique zurichois, en ville de Zürich, seuls moins de 30% d'habitants des coopératives subventionnées ont un revenu faible. Nous aimerions que les aides financières de la Ville se concentrent sur des projets qui ont un réel impact positif sur les citoyens en situation de précarité et qui ont droit aux logements d'utilité publique.

Le troisième aspect est le côté éthique de ce projet.

Le « Vivre la Ville » de la semaine dernière titrait « un projet exemplaire » !

Ce qui n’est en tout cas pas exemplaire, est le manque de transparence autour de ce projet. L’adjudication de ce projet s’est fait de gré à gré entre le Conseil Communal et la Coopérative d’en Face. Il n’y a pas eu d’appel d’offres publiques, ni de critères définis pour l’adjudication de ce droit de superficie.

Même si le règlement communal ne prévoit pas encore les nouveaux moyens d’adjudication liés à la politique d’urbanisation telle que décrite dans le rapport 14-004, un processus de sélection transparent et ouvert devient plus que nécessaire, il donnera du crédit au Conseil Communal dans les dossiers futurs.

Qu’un groupe d’intérêt reçoive, outre un droit de superficie, des prestations financières pour plus de 700'000 CHF de la part de la ville sans critères d’adjudications clairs est difficilement justifiable par rapport aux citoyens et aux contribuables.

Nous sommes persuadés que si le Conseil Communal avait agit dans l’esprit de l’article 174 du règlement dans le cas qui nous occupe, l'étude de tous les dossiers aurait permis de sélectionner une coopérative répondant aux critères financiers, sociaux et urbanistique d’un tel projet. Peut-être la Coopérative d’en Face aurait-elle également remporté l’adjudication, mais sur des critères clairs et transparents, empêchant tout soupçon de favoritisme.

Nous constatons également que le Projet III du présent rapport constitue une vente immobilière, mais que l'article 174 du règlement communal n'a visiblement pas été évoqué dans le rapport.

• Peut-être le Conseil Communal pourra-t-il nous dire s'il s'agit ici d'une exception et ce qui l'a motivé ?

Le groupe PLR déposera rapidement une demande de modification du règlement communal pour permettre d’éviter que l’adjudication de gré à gré de droit de superficie devienne la règle.

En conclusion, le groupe PLR se montre plutôt sceptique quand à ce rapport, peut-être les réponses du CC vont-elle permettre à nos membres encore indécis de finir de se forger leur idée.

Nous soutenons le Conseil Communal dans sa politique d'urbanisation, de recherche de nouvelles formes d'habitation et dans sa vision d'écologie urbaine, mais sommes inquiets de créer un précédent par rapport aux futures autres coopératives d’habitation. Nous refusons que le Package standard offert par la ville soit aussi généreux et si peu transparent.

Nous accepterons le projet I qui nous semble utile pour l’avenir du quartier.
Une majorité du groupe refusera le projet II au vu du manque de transparence quand à l’adjudication du droit de superficie
Une majorité du groupe refusera le projet III, d’une part car il s’agit d’une vente immobilière et que l’article 174 du règlement général n’a pas été respecté et d’autre part car l’adjudication n’a également pas été faite de manière transparente
Une majorité de notre groupe refusera également le projet IV pour les mêmes motifs

Merci de votre attention !
Jérôme Bueche