14-020 Octroi d’une garantie des prestations de la Caisse de Pension

Création : jeudi 13 novembre 2014

Souvent nous débattons au CG le pour et le contre de dépenses modérées concernant des sujets facilement compréhensibles.

Le présent rapport est différent: Le CC nous sollicite de garantir des montants colossaux dans un domaine aussi important que compliqué.

Nous parlons ce soir d’une garantie de CHF 220 millions de francs, car la commune de Neuchâtel doit se porter garante des prestations de la Caisse de pensions en faveur du personnel de certains autres employeurs public ou semi-public.

Pour rappel : la commune de Neuchâtel donne déjà une telle garantie pour le personnel communal au sens strict.

En quelque sorte le CC nous demande de formaliser le supplément de garantie pour les employeurs publics ou semi-publics (syndicats, VITEOS etc.), pour garantir les prestations de prévoyance.ne, car prévoyance.ne n’est pas entièrement financé.

Il va de soi que la Ville de Neuchâtel, l’Etat et la Ville de LCdF se portent garant en proportion de leurs assurés actifs et pensionnés.

Le montant de la garantie devrait être recalculé chaque année car il fluctuera en fonction du degré de la couverture de prevoyance.ne. Avec le plan d’assainissement actuel, le montant de la garantie devrait diminuer inversement proportionnel à l’augmentation du taux de capitalisation, grâce aux efforts importants, douloureux et de longue durée de tous les partenaires : Canton, Villes et employés ! La garantie sera nécessaire jusqu’au moment ou prévoyance.ne sera à 100% capitalisé (capitalisation intégrale) et disposera de suffisamment de réserve de fluctuation. A ce moment-là, la garantie sera obsolète. Peut-être les plus jeunes membres de notre CG vivront ce jour-là. Le PLR l’espère !

Pour conclure, quelques réflexions d’ordre général :

Le groupe PLR a toujours souhaité de la transparence en ce qui concerne la situation financière de la Ville. Nous avons toujours demandé que les garanties soient inscrites en dessous du bilan comme cela se fait dans le privé. (Citation) Ceci est désormais une obligation MCH2 et nous l’approuvons même si l’inscription de cette garantie péjore la situation de la Ville sur le marché des capitaux.

Nous supportons aujourd’hui les conséquences des engagements faits dans le passé tout comme les générations futures devront assumer les conséquences des engagements faits aujourd’hui. Le présent rapport met en évidence les conséquences à long-terme de nos actes. A la veille du budget 2015, il est important de se rappeler que chaque engagement aujourd’hui, restreint la marge de manœuvre des générations futures.

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Concernant le vote, le groupe PLR est mitigé :

La Caisse de pensions n’est pas assez capitalisée due à une mauvaise gestion dans le passé. Ce n’est pas le sujet de la discussion de ce soir, mais cette mauvaise gestion a en quelque sorte provoqué une mauvaise humeur au sein du groupe PLR qui s’exprime dans - au moins - un refus du rapport.

Le présent rapport est plutôt une invitation à hocher la tête qu’une décision qui nous est demandée. Pourtant, le groupe PLR aime décider de façon « libre et responsable ». La contrainte sera à l’origine des quelques abstentions dans les rangs PLR.

Les autres membres de notre groupe acceptent le rapport et tout le groupe PLR est d’accord que le seul point positif du présent rapport est la clarté qu’il apporte et pour cela nous remercions le CC!

Amelie Blohm Gueissaz pour le PLR