Interpellation 14-604 déposée par le groupe PLR le 6 mars 2014, intitulée « Quel concept pour la mise en place du Wi-Fi ? »

Création : mercredi 14 janvier 2015

Développement suite réponse du Conseil communal (10/10/14)

Le groupe PLR se montre globalement satisfait de la réponse apportée par le Conseil communal à l’interpellation 14-604. Cependant une minorité du groupe souhaite revenir sur certains aspects du développement présenté.

Pour mémoire, cette interpellation a été déposée par le groupe PLR il y a maintenant bientôt dix mois. Notre groupe souhaitait avoir des précisions sur les intentions du Conseil communal en ce qui concerne le développement du Wi-Fi public.

En guise de réponse, notre conseil se voit mis devant la réalité du développement des technologies modernes. En résumant la réponse du Conseil communal, on pourrait dire : l’accès au Wi-Fi est devenu tellement indispensable (l’adjectif « incontournable » a même été lancé dans la réponse en page 4 !) que l’on ne peut s’en passer !

En ce qui concerne les risques liés au déploiement de cette technologie pour la santé publique, le Conseil communal se rassure en relevant, en page 5 de sa réponse, qu’il n’y a qu’une personne depuis l’installation des premières bornes d’accès en 2011 qui a manifesté son hyper-sensibilité.

Sur ce point, une partie du groupe PLR, ne se montre pas rassuré quand on sait que selon les évaluations officielles, une partie significative estimée entre 3 et 6 % de la population, est sensible voir intolérante aux champs électromagnétiques (on parle à ce sujet de population EHS, soit électro-hypersensible).

A noter que pour les spécialistes de ce syndrome, les EHS représenteraient un pourcentage bien plus élèvé de la population. Le Dr. Gérald Dieuzaide, spécialiste en chirurgie-dentaire à Toulouse, dans son dernier ouvrage « Les malades des ondes » publié l’année dernière, estime qu’au moins 60 à 70 % des personnes sont concernées.

Le problème principal est que les médecins traitants ne diagnostiquent que rarement ce syndrome ce qui n’empêchait pas l’OFSP en 2007 d’évaluer entre 5 et 7 % les personnes EHS. Et depuis le nveau de pollution EM a certainement plus que doublé.

On peut se demander pourquoi le rapport ne fait pas clairement état de cette électro-hypersensibilité ? En effet, bien que le mécanisme qui entraine l’EHS ne soit pas encore scientifiquement élucidé, les effets des micro-ondes eux sont observés depuis des décennies.

Je reviens maintenant un bref instant sur quatre faits avérés qui montrent clairement que problème il y a :

  • SwissRe, Lloyd’s, AXA et Allianz pour ne citer que ces compagnies d’assurances, prennent très au sérieux les effets néfastes des ondes électromagnétiques. En toute discrétion, ces compagnies ne les assurent plus depuis 2003. Troublant n’est-ce pas ?
  • En mai 2011, l’OMS a classé les champs magnétiques de basse fréquence comme potentiellement cancérigènes pour l’homme, au même titre que l’amiante, le plomb ou le DDT. L’OMS étudie la possibilité d’intégrer l’EHS dans sa classification des maladies en 2015, comme l’Allemagne et les pays nordiques l’ont déjà fait ;
  • L’Agence Européenne de l’Environnement, le Parlement Européen et de nombreux médecins ont décrit le Wi-Fi comme une technologie toxique ! Le Conseil de l’Europe a même publié la résolution 1815 en 2011, concernant la téléphonie mobile qui utilise les mêmes bandes de radioféréquences que la Wi-Fi ;
  • Aux Etats-Unis, on apprenait à mi-décembre 2014 que deux grandes villes de la côte Est (Boston et Philadelphie), déploraient officiellement que l’organisme fédéral responsable des télécommunications (le FCC, doit Federal Communications Commission) retarde depuis maintenant dix ans son enquête sur le problème d’hypersensibilité électromagnétique
  • En Australie, les tribunaux ont retenu que l’utilisation abusive d’appareils présentant une pollution électromagnétique importante, avait eu un effet direct sur la santé d’un plaignant. C’est le cas d’un docteur en mathématique australien, devenu EHS, qui en mai 2014 a gagné un procès contre son employeur.

Une partie du groupe PLR se demande si au vu de ces faits récents, dont certains feront jurisprudence, notre ville est prête à prendre la responsabilité de s’engager dans un concept global comme celui appelé NEMO ?

Il semblerait que les jeux soient déjà faits puisque le Conseil communal profite de sa réponse pour annoncer un nouveau concept qui sera finalisé dans les prochains mois. Aurons-nous droit à un rapport d’information avant que le ruban ne soit coupé ? Ce serait pour le moins bienvenu !

En tous cas le concept de base de NEMO présenté en page 6 ne mentionne à aucun moment la nécessité de favoriser, quand cela est possible, les connections filiaires (donc par câble) plutôt que le Wi-Fi qui sont, je le rappelle, de moins bonne qualité en terme de transmission des ondes.

Par rapport aux réponses thématiques du conseil communal maintenant, j’ai quelques questions et précisions à apporter :

  • Point 2 : Sécurité, à propos du contournement possible des mesures : on peut relèver que la répondu mentionne la faiblesse des réseaux sans fils puisque la vulnérabilité de ceux-ci y est clairement mentionnée !
  • Point 3 : Sécurité, à propos de la question des responsabilités, le groupe PLR relève que la responsabilité morale de notre ville n’a pas été abordée – pour faire court, quelle responsabilité porterait la ville en cas d’utilisation abusive du réseau sans fil mis à disposition gratuitement ?
  • Points 4 : Santé publique, à propos des garanties de l’OFSP en cas d’abus : je m’intérroge personnellement ce qui justifie une telle différence entre les normes restrictives qui ont cours pour le réseau pédagogique neuchâtelois et le reste de la population – si les ondes Wi-Fi sont nocives pour nos têtes blondes, elles le sont également pour nous les séniors et à tout âge !
  • Point 5 : Aspects pratiques, lieux publics prévus pour l’extension : pourquoi le Conseil communal n’a-t-il pas retenu la possibilité de prévoir des zones hors Wi-Fi au sein de l’administration ?
  • Point 6 : Aspects pratiques, salle du Conseil général : sur ce point le groupe PLR est partagé sur la décision prise d’équiper celle-ci de réseau Wi-Fi ; une minorité d’entre-nous sont opposés au Wi-Fi en salle du Conseil général principalement pour des raisons de respect de la démocratie, des autorités et des intervenants !
  • Point 7 : Aspects pratiques, communication aux fonctionnaires : nous regrettons qu’aucune communication ne soit envisagée – les études récemment faites sur la question ont démontré que nombreux sont les personnes qui ignorent leur hyper-sensibilité – ces personnes souffrent de maux de ventres, de maux de tête, de coups de fatigues, insomnies, palpitations cardiaques ou de douleurs musculaires (pour ne parler des syndromes précurseurs) sans se rendre compte du lien avec le Wi-Fi – le Conseil communal est-il conscient de cette hypothèse ?
  • Point 8 : Aspects pratiques, prévention des abus faits par de jeunes : notre groupe suivra de près cette question et les mesures de sensibilisations que le conseil communal compte mettre en place ; le groupe PLR souhaiterait en particulier savoir quelles mesures prendra le Conseil communal pour veiller à ce que les adolescents n’abusent pas du réseau public gratuit ?
  • Point 9 : Aspects pratiques, composition du budget 2014 : le Conseil communal peut-il nous informer dans quels sont les investissements prévus pour développer cette technologie qui connait une croissance très importante depuis 2011 ?

Enfin je regrette personnellement que sur une question aussi complexe traitant plusieurs paramètres liés à la santé publique, une expertise médicale n’ait pas été demandée et que le conseil communal ait basé ses conclusions sur la question de l’innocuité du Wi-Fi que sur la base des recommandations de l’OFSP suisse qui se montre clairement moins critique et moins restrictif à l’égard du Wi-Fi que l’OMS par exemple.

En conclusion, cela ne date pas d’hier que « champs électromagnétiques » et « santé » sont connu comme étant deux domaines qui ne font pas bon ménage.

Le constat que je dresse après près d’une année que je me suis occupé de cette question est le suivant : notre organisme est évidemment perturbé par les ondes même si nous ne le savons pas !

Dommage que la réponse à notre interpellation n’ait pas tenu mieux compte de cette évidence.

Une minorité du groupe PLR regrette que le Conseil communal n’en ait pas tiré des enseignements plus pertinents.

Un grand merci pour votre attention.

Jean Dessoulavy