Proposition 13-403 du groupe PopVertsSol

Création : mardi 17 février 2015

En préambule, dans le cadre des discussions sur une éventuelle fusion avec nos voisins, il nous semble totalement inopportun de procéder à des modifications de notre règlement actuellement. Cela complique inutilement les discussions et mises à niveau futurs de plusieurs règlements communaux. Ce n’est pas l’avis du groupe PopVertsSol et donc nous allons aborder cette proposition.

 

Dans son développement, le groupe PopVertsSol souligne l’importance de disposer d’une fortune nette importante. Sur ce point le groupe PLR lui donne entièrement raison, nous avons eu l’occasion lors des 2 derniers budgets de déplorer qu’aucune augmentation de la fortune nette ne soit prévue. Nous aurions donc été très intéressés de prendre connaissance des réflexions, des propositions du groupe PopVertsSol, pour améliorer la fortune nette, car en parlant d’une fortune nette qui devrait correspondre aux deux tiers des recettes fiscales annuelles, c’est un doublement de la fortune nette actuelle qui devrait être atteinte, or rien à ce sujet.

On constate donc que ce n’est pas le niveau de la fortune nette qui inquiète le groupe PopVertsSol, mais la volonté de bloquer toute baisse future du coefficient fiscal.

On utilise ici un prétexte pour bloquer la seule marge de manœuvre en matière fiscale, que le conseil communal et le conseil général aient ce qui totalement inacceptable.

Il en a été fait usage l’an passé, car la situation le permettait. De plus cette baisse certes modeste du coefficient fiscal que nous avons proposée et obtenue l’an passée avec le groupe socialiste, se voulait également pour notre groupe comme un message à l’exécutif que nous n’étions plus d’accord d’accepter des augmentations de personnels et de charges tel que budgétées pour 2014.

Nos concitoyens sont aussi en droit de bénéficier des bons comptes de la Ville.

Nous ajouterons que si cette proposition devait être acceptée, elle lierait certes notre autorité, mais n’empêcherait absolument pas un parti politique ou un groupe de citoyens-contribuables de lancer une initiative pour diminuer le coefficient fiscal.

Notre groupe rejettera donc à l’unanimité cette proposition.

Philippe Etienne
Groupe PLR