Résolution 15-701 « Pour un meilleur contrôle démocratique de nos entités parapubliques »

Création : mardi 8 septembre 2015

Madame la Présidente, chers collègues

En bref: il ne faut pas mélanger les choses…

Comme vous le savez bien, dans une société anonyme vous avez des gens qui mettent le capital à disposition, les actionnaires. Ces actionnaires votent leur conseil d’administration et le président du conseil d’administration ainsi que l’organe de révision. Le conseil d’administration donc va choisir sa direction générale. Les affaires quotidiennes sont gérées par la direction. Le conseil d’administration s’occupe de la stratégie, des très grands projets comme par exemple le rachat d’une autre entreprise ou le contrôle de la performance de la direction générale. Un grand actionnaire, quelqu’un qui a donc beaucoup de capital dans la société va être représenté dans le conseil d’administration pour être influant et mettre ses idées en avant.

Chez nous, en politique, nous connaissons la séparation des pouvoirs. Nous-mêmes, le Conseil Général, nous représentons la population et notre devoir est entre autre de surveiller et contrôler le Conseil Communal. C’est le Conseil Communal qui s’occupe des affaires quotidiennes, c’est lui qui exécute. Comme troisième pouvoir nous avons encore le pouvoir juridique qui ne joue pas un rôle majeur dans cette discussion.

Maintenant, vous l’avez compris, ce n’est pas la tâche du Conseil Général de se mélanger dans les affaires d’une société comme par exemple Viteos. C’est notre Conseil Communal qui est représenté dans divers conseils d’administration – parce que notre ville est quelque fois un actionnaire important. Nous avons confiance en notre Conseil Communal qui va choisir la bonne personne comme représentant et c’est cette personne qui va se battre dans le conseil d’administration concerné pour défendre les intérêts de notre ville. Mais ce n’est pas du tout à nous, au Conseil Général, de se mélanger dans les dossiers d’une société anonyme comme par exemple Viteos. Les affaires d’une société anonyme comme Viteos sont gérés par sa direction ou dans les grandes lignes par son conseil d’administration.

N’oublions pas que la ville est souvent un grand actionnaire, mais cependant pas un actionnaire bien majoritaire. Notre ville a bien un certain poids, mais ce n’est pas le représentant de notre ville qui va dicter les décisions dans un conseil d’administration.

Si des membres de notre Conseil Général ne sont actuellement pas d’accord avec la gérance de certains dossiers, ce sera le jour de l’élection du Conseil Communal que les choses pourront changer.

Et même si nous imaginons que des Conseillers Communaux et des Conseillers Généraux siégeraient dans le même conseil d’administration : le Conseiller Communal devrait voter comme le Conseiller Général, ou le Conseiller Général comme le Conseiller Communal – ou chacun voterait comme il veut – cela signifierait que les deux pouvoirs de notre ville se contrediraient ? Vous voyez, cette situation ne ferait pas de sens.

Encore deux points :
Les membres des Conseils d’administration et des directions sont des professionnels. Les Conseillers généraux ne le sont pas. Les Conseillers Généraux changent au mieux tous les 4 ans mais souvent encore plus souvent. Ce n’est pas dans l’intérêt d’une SA d’avoir des gens sans connaissance particulières qui démissionnent et sont remplacés par d'autres!
Et puis il y a l’aspect du risque : Ces mandats comportent des risques. Les membres des conseils d'administration ont des obligations juridiques et ils ont une responsabilité civile et pénale vis-à-vis de la société!
Alors laissons à notre Exécutif le rôle qui est prévu pour lui, à savoir exécuter – siéger dans un conseil d’administration fait par exemple partie de son mandat.

Encore j’aimerais ajouter que jusqu’à ce soir, aucune résolution dans ce sens a été déposée au Locle. A La Chaux-de-Fonds, une résolution concernant ce sujet a été - - - refusée.
Le groupe PLR ne va pas soutenir cette résolution.

Beat Geiser, 7.9.2015 / PLR