Rapport 15-018 - Motion communale contre les reports de charges

Création : mardi 29 septembre 2015

Quand j’ai pris la parole à l’occasion des comptes, je disais qu’il fallait aborder tous les problèmes de manière ferme dans le respect des institutions mais également sans tabou.

Le rapport qui nous est proposé ce soir en est aujourd’hui l’exemple parfait

L’Etat a annoncé ce matin un budget 2016 déficitaire à hauteur de CHF 12 millions en annonçant des rentrées fiscales en nette diminution. Cela doit nous interpeller.

Nous sommes peut-être aujourd’hui à la croisée des chemins et le rapport qui nous est présenté va très exactement dans le sens que nous souhaitons toutes et tous.

Nous devons aujourd’hui discuter sans aucun tabou mais surtout nous devons par-dessus tout collaborer et dialoguer entre toutes les entités.

Dans le rapport qui nous est présenté ce soir, il est indiqué que l’Etat de Neuchâtel entend transférer sur les communes des charges comprises entre 30 et 40 millions dans les prochaines années.

Des informations que nous avons pu lire aujourd’hui dans les médias, on parle d’un report de CHF 8 millions pour 2016 déjà.

Nous sommes tous conscients qu’ à l’heure actuelle notre canton vit au-dessus de ses moyens et qu’il convient impérativement et rapidement de prendre des mesures.

Le problème qui se pose actuellement avec cette question de report des charges tient plus à la manière et à la forme qu’au contenu finalement.
Nous savons toutes et tous les difficultés dans lesquelles nous nous trouvons.
Il n’est pas concevable que l’Etat de Neuchâtel se borne simplement à transférer des charges sans aucune réflexion.

Cela n’a aucun sens et c’est toujours au final le même contribuable qui trinque.

Et qu’on ne vienne pas aujourd’hui nous dire que ce report est obligatoire dès l’instant où le Grand Conseil a demandé justement au Conseil d’Etat de faire des économies.

C’est la réflexion qui manque de la part du Conseil d’Etat. Actuellement, les changements structurels sont très importants pour les communes.

Les fusions de communes ont été importantes ces derniers temps et nous nous acheminons toujours plus vers de grandes entités politiques qui doivent nous mener à la réflexion ensemble.
On doit maintenant impérativement examiner l’ensemble des services communaux et cantonaux de manière à éviter les doublons.

Nous devons également comme je l’ai dit à maintes reprises, travailler sans tabou et examiner quelles prestations doivent encore être offertes à la population.

Ce n’est pas le lieu ici de définir quelles prestations ou quels services doivent être examinés.
C’est le lieu en revanche ici de se montrer solidaires avec les autorités communales et nos conseillers communaux en les soutenant dans leur volonté de discuter et de collaborer avec l’Etat et de ne pas se faire imposer une solution qui serait un non-sens.

Comme cela ressort très clairement du rapport, on voit bien qu’avec les fusions de communes, on doit tendre à une meilleure efficience notamment dans les services administratifs.

Cet élément-là n’a pas été pris en compte par le Conseil d’Etat à l’heure actuelle.
Pour ce qui concerne les petites communes, un report de charge pourrait être simplement catastrophique et ne peut conduire qu’à un appauvrissement.
Là également le Conseil d’Etat n’a pas compris cette situation.

Vous l’aurez compris, le Groupe PLR soutiendra avec force la motion proposée non pas pour simplement s’opposer à tout report de charges mais surtout pour s’opposer à tout report de charge qui ne se décide pas sans concertation.
Il conviendra dans un futur très proche de définir l’ensemble des prestations voulues à la fois par le canton et par les communes et surtout il conviendra de savoir qui est responsable de l’exécution des prestations.
Pour être un peu plus concret, on pourrait citer les exemples suivants.
1. Nous avons actuellement trois services des sports.
Un seul service n’est-il pas suffisant pour l’ensemble du canton ?

Si oui, doit-il être cantonal ou délégué à l’une ou l’autre des agglomérations et décharger ainsi l’Etat ?
2. Nous disposons actuellement de trois services juridiques.
Est-ce nécessaire pour une population de 170'000 habitants ?
Ne serait-il pas aujourd’hui opportun d’en parler avec l’Etat et de voir si les communes ne pourraient pas assumer la prestation du service juridique ?
Des petites communes font d’ailleurs appel au Service juridique des Villes.
N’y a-t-il pas là une synergie à trouver avec l’Etat et son service des communes, par exemple ?
3. Nous avons actuellement trois Mérites sportifs qui coûtent environ CHF 20'000.— à la Ville de Neuchâtel par année.
Il existe un mérite sportif à Neuchâtel, un autre à la Chaux-de-Fonds et un autre à l’Etat.
Ne serait-il pas intelligent et efficient de réunir tous ces services pour n’en créer qu’un seul ? Ce qui permettrait certainement d’économiser de l’argent.
4. Les nouvelles agglomérations disposent de territoire plus grand. Ne devrait-on pas envisager un synergie avec l’Etat et son Service de l’aménagement du territoire ?
Les exemples peuvent se multiplier à l’envi.
Pour arriver à des solutions concrètes et efficaces, nous vous invitons à soutenir sans réserve le projet d’arrêté qui nous est proposé en sachant que celui-ci impose le non-report de charges, tant et aussi longtemps que le travail de fond n’a pas été effectué.

C’est maintenant qu’il faut économiser et réfléchir à la meilleure efficience des autorités politiques.

Cela est notre devoir pour les générations futures.

Neuchâtel le 28 septembre 2015

Christophe Schwarb