Fusion Neuchâtel - Avis d'un conseiller général

Création : mardi 9 février 2016

 

J’ai accueilli cette convention avec espoir et enthousiasme

A la fin de sa lecture, j’ai un œil qui rit et un œil qui pleure.

Un œil qui rit car la vision d’une fusion me semble juste, unis nous serons plus forts.

Un œil qui pleure car je la trouve ni ambitieuse ni transparente. Un œil qui pleure car le dénominateur commun est très bas, il n’y a pas de changements majeurs proposés, pas de vision politique, pas d’engagements, pas vraiment de buts à réaliser lors de la première législature fusionnée.

Bref, cette convention ne relate que les beaux aspects de la fusion et oublie de présenter les nuages ou écueils éventuels. Les QQF, questions qui fâchent, sont renvoyées à la prochaine législature pour résolution éventuelle, on pourrait presque dire aux calendes grecques. Un esprit chagrin dirait de cette fusion qu’elle ressemble à l’entrée de la Grèce dans l’Europe : d’abord on fait, ensuite on réfléchit et ensuite on paie les pots cassés….

Cela étant dit, je voterai oui à cette convention car j’aimerais que notre population ait son mot à dire et qu’elle prenne son destin en mains.

Un œil qui rit disais-je :

La fusion des 4 communes connue sous le slogan de « Neuchâtel Ouest » est un pas résolument tourné vers l’avenir. Elle correspond non seulement, je l’espère, à une nécessité mais également à une envie de vivre et travailler ensemble à un avenir commun. Les liens sont déjà étroits grâce aux différents syndicats intercommunaux existants à l’heure actuelle et de par la proximité géographique. Les zones bâties font que nous nous ne voyons plus vraiment les limites des communes actuelles, nous sommes une agglomération.

Un œil qui pleure disais-je également :

La vision de fusion est juste mais les stratégies pour l’atteindre me semblent peu réfléchies pour ne pas dire électoralistes. La fusion de 4 communes devrait être le point de départ d’une réflexion fondamentale des tâches régaliennes que cette nouvelle commune devra et aimerait assumer, couplée avec les moyens en personnel et financiers nécessaires pour accomplir ces tâches.

J’ai parlé d’ambition et de transparence.

Neuchâtel, commune et chef-lieu idyllique entre Jura et lac, non seulement célèbre pour sa collégiale mais surtout pour ses affaires politiques dans les divers médias (TV, radio et presse écrite), pour ses impôts, son taux de chômage, son aide sociale, son taux de divorces en-dessus de la moyenne nationale et ses nombreux fonctionnaires nous propose de fusionner avec ses voisines occidentales de Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin.

L’ambition aurait été de réviser le mode électoral ainsi que les tâches régaliennes avec cette fusion.

Le mode électoral : à mes yeux, la fusion est le point de départ idéal pour changer le mode d’élection de notre conseil communal. La proportionnelle n’est plus aussi « démocratique » que certains l’espéraient ou affirmaient au vu des différentes « affaires » neuchâteloises, haut et bas confondus. Pourquoi ne pas revenir alors soit à l’élection du Conseil Communal par le Conseil Général, ou à une élection au système majoritaire ? Je ne pense que l’électorat en serait complétement déboussolé ou perdu… Pourquoi renvoyer à plus tard ce qu’une majorité d’entre nous pensent être juste et nécessaire d’un point de vue démocratique ?

Toujours au niveau de l’ambition. Optimisation et révision des tâches régaliennes : idéalement, on est en droit de s’attendre à une optimisation des structures et une meilleure efficience par le regroupement de quatre administrations communales et de leurs employés respectifs. On ne se restructure pas pour rester autant cher ou pire, le devenir encore plus…

Actuellement, nous avons non-seulement déjà l’immense privilège de payer les impôts parmi les plus élevés mais également de compter parmi le plus d’employés communaux par 1'000 habitants. Un coup d’œil sur les pages web de l’Administration fédérale des contributions (AFC) nous permet de comparer la « Charge fiscale dans les communes et les chefs-lieux des cantons » et de remarquer que nous sommes régulièrement sur le podium des plus gourmands, pas forcément toujours « médaille d’or » heureusement.

Qu’en est-il de cette réflexion concernant les tâches régaliennes et les emplois de la fonction publique dans cette fusion qui nous concerne ? Rien, cette réflexion a purement et simplement volontairement été écartée afin de ne pas mettre en péril une fusion éventuelle en s’aliénant les votes de la fonction publique. En effet, le Conseil communal a déjà en mars 2015, envoyé une lettre à tous ses employés leur assurant leur poste dans la nouvelle entité communale si celle-ci devait voir le jour.

Les QQF, questions qui fâchent, c’est vraiment pour plus tard.

J’ai parlé également de transparence. J’ai l’impression que l’on ne présente que les beaux côtés de la fusion mais cette dernière comporte également des risques financiers à mes yeux et je ne suis pas assez jésuite pour mentir par omission. ¨

Impact sur les impôts et budget

Je pense que cette fusion va augmenter nos impôts. C’est le point d’impôt le plus bas, celui de Neuchâtel, qui a été retenu pour la nouvelle commune fusionnée afin d’attirer les autres communes dans notre giron. Il y a eu un essai avorté juste avant Noël de subrepticement augmenter nos impôts de 2 points en ville, cette tentative d’augmentation était-elle en prévision de la fusion ? A réfléchir…

Les autres communes ayant un impôt plus élevé, nous aurons donc un manque à gagner et tournerons à perte étant donné que nous ne changeons rien, ou si peu à notre train de vie. Le budget prévisionnel nous parle d’une « économie » de 6 EPT (emploi plein temps) mais également d’une ponction de 1.5 mio. de francs dans le fond de 8.2 mio. de francs que le canton nous alloue pour fusionner pour atteindre un léger bénéfice. Sans cette ponction, nous serions dans le rouge…

Quel bel effort pour essayer d’équilibrer notre budget, 6 EPT sur un total d’environ 800…, 0.75%...de réduction de postes. On ne peut pas vraiment parler d’un immense sacrifice !

Lorsque 2 entités fusionnent, on parle souvent de suppression de « doublons », quel est le terme pour 4 entités, des « quadrublons » ? Est-ce que nous ne pouvons vraiment économiser que 6 EPT avec tous ces « quadrublons »?

Un coup d’œil sur les pages web du BADAC (Base de données des cantons et des villes suisses) nous permet de lire les statistiques suivantes pour la ville de Neuchâtel en 2011 (les données ne s’actualisent pas très rapidement malheureusement):

Pour les villes entre 20’00-49'999 habitants nous sommes sur le podium avec nos emplois du secteur public : le premier c’est Bienne avec 1'080, 2ème Coire avec 818 et nous sommes brillants 3ème avec 813 emplois selon BADAC. Zoug, 4ème a 684 EPT. Dans nos voisins, La Chaux-de-Fonds a 541 EPT et Yverdon-les-Bains 372. Sion, autre chef-lieu en a 430…

En fait, on fait comment pour avoir autant d’EPT par rapport à nos voisins ? Ce n’est quand-même pas à cause du lac et du brouillard que nous avons environ 300 EPT de plus que la Tchaux, non ?

Comparaison n’est peut-être pas raison, mais les chiffres sont là. Nous sommes sur le podium. Faut-il s’en réjouir ?

Le raccourci serait trop simple de lier l’un (les EPT de la fonction publique) à l’autre (les impôts) d’un simple trait de crayon mais force est de constater que plus on engage de fonctionnaires, plus les charges sont lourdes, non seulement d’un point de vue des salaires mais également pour Prévoyance.NE.

Gouverner c’est prévoir ! Gouverner c’est également prendre parfois des décisions désagréables en traçant un chemin plus austère !

En refusant de vouloir proposer une révision des tâches régaliennes couplée à une optimisation de la fonction publique lors de la fusion, cette convention contraint les futurs contribuables de continuer de payer des impôts parmi les plus hauts de Suisse.

Est-ce bien raisonnable pour en assurer le succès ?

On fusionne et on ne change rien, quelle est la plus-value de cette fusion alors ? ce n’est pas très « sexy » comme programme en fait …

La fusion n’est pas un but en soi, cela devrait être une étape, un moyen.

Un dernier point sous divers, car je ne sais pas où le ranger dans ma liste : les assemblées citoyennes.

Est-il vraiment nécessaire de créer un niveau de plus entre le Conseil général et la population. Il existe déjà des associations de quartier, pourquoi pas de village à l’avenir ? Pourquoi les remplacer ou les compléter avec ces assemblées citoyennes ? Il faudra trouver et élire des comités, trouver des volontaires. C’est déjà assez difficile de trouver des citoyens qui sont d’accord de s’engager sur les listes électorales et de rester une législature. Combien de partis ont épuisé leur liste de candidats originels et compléter leurs bancs avec des inconnus du grand public sans passer par la case « élections » ? Nous sommes, malheureusement tous à la même enseigne par ces temps qui courent…

Est-ce qu’il est prévu d’engager des commissaires politiques pour s’assurer que tous les citoyens participent aux assemblées citoyennes et écouter ce qu’il s’y raconte ? Ne serait-il pas plus simple de laisser les citoyens s’organiser comme bon leur semble plutôt de les forcer dans un carcan dont ils n’ont peut-être ni besoin ni envie…Nous avons la chance en Suisse de vivre dans une démocratie vivante, semi-directe où la politique est le fait de Madame et Monsieur tout le monde et non pas d’une élite, théocratique ou autocratique.

Les Conseillers communaux et généraux sont élus par la population, à la disposition et à l’écoute de cette population. Bref, je suis assez dubitatif quant au bien-fondé, à l’utilité de former des assemblées citoyennes obligatoires. Ces dernières vont déjà se créer de manière naturelle, sous forme d’association de quartier ou similaire, si le besoin s’en fait sentir. D’où vient cette volonté de toujours vouloir dire et imposer à la population ce qui serait bon pour elle ? Pourquoi toujours vouloir faire le bonheur de tous alors qu’il faudrait essayer de faire le bonheur de chacun….

Avant de conclure, j’aimerais rappeler que, malgré tous ces manquements, je vais voter oui à cette fusion

  • car elle représente un pas résolu vers l’avenir pour le développement de notre ville et de notre région,
  • car les charges supplémentaires de fusion peuvent être absorbées par une augmentation de l’efficience de notre administration plutôt que par une sempiternelle tentative d’augmentation d’impôts. Il  faut oser vouloir le faire et je suis prêt à me battre pour cela.
  • car c’est à notre population de finalement décider du chemin qu’elle aimerait suivre.

J’aimerais, en conclusion, vous lire un extrait de « De la démocratie en Amérique » d’Alexis de Tocqueville (1840) qui, à mes yeux, décrit bien la situation actuelle « L'un des caractères distinctifs des siècles démocratiques, c'est le goût qu'y éprouvent tous les hommes pour les succès faciles et les jouissances présentes. Ceci se retrouve dans les carrières intellectuelles comme dans toutes les autres. La plupart de ceux qui vivent dans les temps d'égalité sont pleins d'une ambition tout à la fois vive et molle; ils veulent obtenir sur-le-champ de grands succès, mais ils désireraient se dispenser de grands efforts. Ces instincts contraires les mènent directement à la recherche des idées générales, à l'aide desquelles ils se flattent de peindre de très vastes objets à peu de frais, et d'attirer les regards du public sans peine. »

Osons fusionner, prenons les risques de devoir investir, faire face à des imprévus mais d’un autre côté saisir les chances de devenir plus efficaces, efficients et attractifs pour le bien de notre population et de notre économie qui sont également nos contribuables.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre écoute, j’en ai terminé.

Philippe Mouchet