Report de l’imposition des frontaliers « RIFRONT » : de quelle solidarité parle-t-on ?

Création : mardi 5 septembre 2017

Lors de sa dernière séance, le Conseil Général a débattu d’une résolution déposée par le parti socialiste souhaitant un soutien au report de l’imposition des frontaliers, objet soumis au prochain scrutin populaire du 24 septembre 2017.

Le groupe PLR s’est clairement opposé à cette résolution finalement rejetée par le Conseil Général, soutenant ainsi la position du Conseil Communal.

Lors du débat, il a beaucoup été question de solidarité. Or, l’essentiel du débat a été occulté. On oublie en effet que la nouvelle répartition de l’impôt sur les frontaliers fait partie d’un accord global accepté par l’ensemble des communes du canton en 2013. Cet accord global comprend l’harmonisation des impôts sur les personnes physiques, sur les personnes morales, de l’impôt à la source et bien évidemment de l’impôt sur les frontaliers. Chaque commune avait un délai au 1er janvier 2016 pour prendre les mesures nécessaires pour adapter son budget. C’est ce qu’ont fait nombre de communes dont Neuchâtel ou Le Locle, par exemple. Ce délai a ensuite été reporté au 1er janvier 2017 et on propose aujourd’hui de le reporter une nouvelle fois sine die. C’est bien là le problème. On ne peut pas remettre en cause une seule partie d’un accord global sauf à déséquilibrer l’ensemble. C’est un manque de solidarité. Dans l’harmonisation globale des impôts, la ville de Neuchâtel a rempli sa part de solidarité, notamment en renonçant à une partie des impôts sur les personnes morales et physiques.

Ne pas accepter une harmonisation globale des impôts, c’est faire perdurer pour toutes les communes du canton une situation précaire et dangereuse. Pour la ville de Neuchâtel, le report implique une dépense supplémentaire de 4 millions de francs en plus de l’effort consenti au titre de la péréquation intercommunale.

 

Pour le groupe PLR

Christophe Schwarb