18-401 Proposition d’arrêté: Domaines agricoles et viticoles bio

Création : jeudi 20 juin 2019

L'arrêté de notre commission spéciale "Domaines agricoles et viticoles bio" va évidemment dans le bon sens. Il va non seulement dans le sens de la motion PLR qui demandait un passage au bio des vignes de la commune, motion acceptée par notre autorité, mais surtout dans le sens d'une réduction ou de l'arrêt de l'utilisation de pesticides et autres produits nocifs pour l'environnement.

 

Notre groupe salue ainsi cette proposition. Tout comme le groupe PLR avait soutenu la motion PS visant à une culture biologique des terres agricoles propriétés de la ville, il soutiendra également cette proposition. Tout cela pour vous dire que le PLR de la Ville de Neuchâtel, contrairement à ce que certains pourraient prétendre, soutient activement la protection de l'environnement, quand les projets proposés sont raisonnables et ont du sens.

 

Si nous soutiendrons le passage de nos vignes et domaines en culture biologique, en fixant dans la réglementation communale l'obligation pour nos locataires ou fermiers, mais aussi pour la ville elle-même lorsqu'elle délègue l'exploitation de ses terres à un tâcheron, de les exploiter selon les principes de la culture biologique, nous invitons cependant le Conseil communal à faire preuve d'humanité et de bon sens dans l'application de ce nouvel arrêté.

 

Avec humanité tout d'abord, car le passage au bio pourrait se révéler très difficile à accepter, en particulier s'il est imposé, pour différentes raisons pour les locataires concernés. Avec bon sens également, car il n'est pas impossible que dans certains cas particuliers, le passage au bio ne soit objectivement pas opportun.

 

Il conviendra ainsi de tenir compte des réalités humaines et du terrain, et au besoin, de faire usage de la dérogation possible prévue à l'al. 4 de l'arrêté, pour une certaine période du moins.

 

Nous nous permettons rapidement 4 exemples pour illustrer nos propos :

 

1) Un paysan des Ponts-de-Martel, qui coule actuellement son lait deux fois par jour à la laiterie des Ponts-de-Martel, pourrait devoir, en cas de passage au bio, effectuer plusieurs kilomètres en voiture matin et soir, pour aller couler son lait à la laiterie de Chézard-St-Martin, la plus proche à accepter le lait bio. Dans un tel cas, il pourrait s'avérer judicieux de tenir compte de l'impact global sur l'environnement d'un passage au bio. Le CO2 produit par les déplacements, et le temps perdu par le producteur, couvrant peut-être les bénéfices du passage au bio dans un tel cas.

 

2) Un paysan qui aurait effectué des investissements importants dans son domaine, investissements qui ne seraient pas compatibles avec la culture bio, pourrait connaître des pertes importantes en cas de passage au bio imposé. Dans un tel cas, une dérogation, même provisoire, devrait être étudiée selon nous. Le passage au bio ne doit aux yeux du groupe PLR pas nuire outre mesure aux exploitants concernés.

 

3) Un paysan propriétaire de son domaine, le cultive de manière traditionnelle, donc non-bio. Il loue une parcelle de terrain, petite ou grande, à la ville. Dans un tel cas, l'art. 2 de l'arrêté imposerait à la ville de résilier le contrat portant sur la parcelle concernée en cas de refus du paysan de passer l'ensemble de son exploitation au bio. Or une telle résiliation, suivant la taille de parcelle concernée, pourrait remettre en question la rentabilité de son exploitation, les paiements directs ou autres subventions qu'il touche dépendant de la surface cultivée ou exploitée. Dans un tel cas également, il conviendrait selon d'étudier la possibilité d'octroyer une dérogation au locataire concerné.

 

4) Il n'est pas impossible qu'actuellement, ou à l'avenir, il existe une parcelle qu'aucun locataire ne serait prêt à louer aux conditions posées. Si la Ville maintenait alors sa condition relative à l'exploitation en bio, elle se retrouverait en jachère perpétuelle, et ne rapporterait plus rien à la ville. Dans un tel cas également, une dérogation doit pouvoir être envisageable.

 

Pour conclure, notre groupe soutiendra la proposition d'arrêté, mais demande au Conseil communal de l'appliquer avec humanité et bon sens. 

Pour le groupe PLR au Conseil général
Alexandre Brodard