Rapport Edmond-de-Reynier (09-017)

Création : lundi 29 juin 2009
09-017 / Rapport du Conseil communal - Edmond-de-Reynier

Position du groupe PLR

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,


Le rapport qui nous est soumis a suscité un vif débat au sein de notre groupe car il n'est jamais facile de faire la part des choses entre le cœur et la raison.

En effet, pour toutes celles et ceux qui connaissent ce quartier ou se sont rendu sur place, il est difficile d'être totalement insensible aux charmes des lieux. Le potager et les vieilles annexes qui bordent la rue ne laissent pas indifférents.

Toutefois, le projet de construction répond clairement à notre volonté de densifier le territoire bâti communal.

Nous préférons en effet la logique qui consiste à densifier la Ville plutôt que disséminer les habitants dans les communes alentour et engendrer de fait un important trafic de pendulaires.

Comme le mentionne le rapport, ce projet permettra de valoriser ce terrain et de lutter contre la pénurie de logements que connait notre Ville.

Neuchâtel a donc besoin de ce genre de projets et ce soir, le Conseil général doit avant tout décider s'il accepte le principe d'une construction à cet endroit en octroyant le droit de superficie prévu dans le rapport.

Quelques considérations et réflexions à propos de l'argumentaire des opposants :

Valeurs des dépendances
Selon l'Association Vieux-Châtel et Edmond-de-Reynier (l'AVE), les bâtiments bordant la ruelle représentent un élément de grande valeur. Pourquoi l'AVE, pourtant bien placée pour connaître l'état de quasi-délabrementt de certains de ces bâtiments, n'a-t-elle pas cherché à apporter depuis longtemps des propositions pour remettre ces bâtiments en valeur ?

Aujourd'hui, l'état même de ces annexes ravive plutôt nos inquiétudes. Nous craignons en effet que si rien n'est entrepris rapidement, la Ville se retrouvera obligée de les démolir ou de les rénover et ce à ses frais naturellement.

Opposition Patrimoine suisse
Nous avons pris connaissance de l'opposition de Patrimoine suisse mais celle-ci ne nous a que partiellement convaincus. Par le jeu des recours, le projet présenté subira certainement des modifications et nous sommes convaincus que les objectifs assignés au promoteur, en particulier le réaménagements de l'espace de la ruelle et les aménagements extérieurs, permettront de maintenir la topologie et la spécificité des lieux.

A l'instar du comité de Patrimoine suisse, certains de nos membres préféreraient qu'une construction moins dense soit envisagée ou mieux qu'un nouveau projet d'aménagement préservant la barre des bâtiments annexes soit proposé.

Conditions testamentaires
Outre son opposition par le biais d'une pétition, l'association de quartier a également mis en avant une clause testamentaire par laquelle Monsieur Edouard Desor aurait défini des conditions d'utilisation des terrains légués.

Même si ces conditions auraient pu figurer dans le rapport, il est utile de rappeler que les conditions et charges liées à un legs sont régies par l'article 482 du Code civil suisse (CCS). Cet article précise qu'une condition ou une charge liée à un legs est valable si elle n'est pas illicite ou contraire aux mœurs (c'est-à-dire contraire à la morale ou à l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble).

Une charge de durée illimitée n'est en principe pas admissible dans le sens où elle lie de manière excessive le bénéficiaire.

Il a d'ailleurs été de politique constante de la Ville de considérer au bout d'un certain temps qu'elle n'était plus liée par une charge ou une condition (p. ex. Transfert d'un immeuble reçu en héritage à la Caisse de Pensions, Transfert de l'hôpital Pourtalès au canton, Bureaux de l'Administration communale, etc.....

Dans le cas qui nous occupe, le respect illimité de cette charge priverait la Ville de ses droits de manière excessive et donc, de conforme aux mœurs dans un premier temps, elle est passée progressivement à une charge contraire aux mœurs et peut donc être considérée de fait comme caduque.

Opposition d'une des propriétaires
Le dernier point concerne l'opposition de vendre de la propriétaire de l'une des parcelles. Les informations dont nous disposons sont certes un peu contradictoires mais la Ville ne pourra de toute manière pas passer en force. L'article 5 de l'arrêté qui nous est soumis précise explicitement que le droit de superficie n'est cessible qu'avec l'accord des propriétaires des biens-fonds.

Une fois encore, nous devons aujourd'hui décider du principe de l'octroi du droit de superficie tout en étant conscient que le projet peut capoter si un des propriétaires s'y oppose.


Au vu de ces considérations et pour conclure, le groupe PLR reste convaincu que Neuchâtel a réellement besoin de ces nouveaux appartements situés, de surcroit, à proximité immédiate de la gare.

Toutefois certains arguments comme l'intégration des bâtiments annexes dans le cadre d'un nouveau projet, le maintient de la maison vigneronne ou le prix du mètre carré jugé trop bas tempèrent quelque peu cette conviction.

Attentif aux arguments qui seront exprimés ce soir mais ne remettant pas en cause le principe d'une construction à cet endroit, le groupe PLR s'exprimera de manière partagée sur ce rapport.

 



Quelques questions pour terminer :

1. L'association de quartier qui s'oppose à ce projet a transmis à certains Conseillers généraux un dossier dans lequel il est mentionné que la construction prévue ne respecterait pas le plan d'alignement du quartier. Qu'en est-il ? Une mise en conformité sera-t-elle nécessaire ?

2. Des informations contradictoires concernant la décision de vente de la propriétaire de la 2e parcelle nous sont parvenues. Le rapport parle d'un accord de principe alors qu'un article paru dans l'Express semble indiqué que les discussions ne sont pas aussi avancées. Qu'en est-il exactement ?

3. Au vu de l'état des annexes situées au sud du potager, une démolition ou une importante rénovation pourrait devoir intervenir dans des délais assez courts si le projet de construction est refusé. Le Conseil communal peut-il nous indiquer quel serait le montant de ces travaux à la charge de la Ville et dans quels délais ils devraient être exécutés ?


Je vous remercie de votre attention.


Pour le Groupe PLR
J. Zimmerli