Outils pour une meilleure maîtrise des finances (09-202)

Création : lundi 7 septembre 2009
Rapport de la Commission financière à propos du traitement des Propositions 07-403 et 07-404 et du Postulat 07-505. Proposition d'outils pour une meilleure maîtrise des finances

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Les autorités de la toute nouvelle commune du Val de Travers nous ont dépassé en quelque sorte en approuvant fin juin leur mécanisme de contrôle de finances communales.

Les communes de notre Canton n'avaient pas l'habitude de s'imposer ce genre limites volontaires car le contrôle suprême des finances communales reste lié par la loi à la fortune nette.

Toutefois on a pu constater que tout en respectant les règles liés à la fortune nette, la Ville de Neuchâtel s'est manœuvré dans une situation grave

  • présentant des comptes déficitaires même pendant les bonnes années,
  • ayant de lourdes dettes et
  • une fortune nette complètement insuffisante pour une ville de notre taille.

Pour donner suite au souhait émanent de plusieurs partis politiques d'améliorer la situation financière actuelle et future de la Ville de Neuchâtel, la Commission financière s'est penché sur la question de la maîtrise des finances et a accepté à l'unanimité le présent rapport après de longues discussions !


Le plan financier sur 4 ans mentionné à l'article 2 apportera plus de clarté pour le Conseil général mais il représente une nouvelle charge pour le Conseil communal. A mon avis il faut apprivoiser cet instrument et trouver le juste équilibre entre les informations que le Conseil général souhaite avoir et sa faisabilité. Il ne faut pas se leurrer, ce n'est pas possible que le CC nous prédise aujourd'hui les rentrées fiscales de l'année 2013. D'autre côté on ne peut plus gérer cette Ville en planifiant le compte de fonctionnement seulement une année d'avance. Je fais confiance au Directeur des Finances de remplir cette demande du Conseil général d'une façon raisonnable mais le PLR n'aimerait pas que suite à ce rapport de maîtrise des finance le CC engage un fonctionnaire de plus.

Le point qui a suscité le plus de discussion à la Commission financière était l'autofinancement. Sur ce point je ne suis pas 100% d'accord avec le présent arrêté car je trouve que la Ville aurait mérité un règlement plus ambitieux que celui qui nous est présenté ce soir sous l'article 3. Je rappelle également que le présent rapport pose les limites mais qu'il n'est pas interdit de faire mieux !


Conclusion

Ce rapport est le fruit de longues discussions de la CF et des concessions ont été faites par tous les bords politiques. Même si les mécanismes du présent rapport ne donnent pas de solutions immédiates aux problèmes financiers de notre Ville, le PLR est d'avis que ce rapport est un signe de vouloir améliorer la situation.

Le PLR soutient l'arrêté présent et salue le consensus qui a pu être trouvé.
Il est d'accord de retirer la proposition 07-403.

Pour le PLR, Amelie Blohm Gueissaz